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Lois » 1961

Lois » 1961
A law to apply a supplementary sum out of the consolidated revenue fund to the service of the period ending Détail
Loi n°61/12 du 20 juin 1961 relative au contentieux administratif Détail
Loi n°61/13 du 24 juin 1961 relative à la création d'une société commune de transport aérien Détail
Loi n°61/14 du 24 juin 1961 relative à l'institution d'une organisation africaine et malgache de coopération économique Détail
Loi n°61/15 du 24 juin 1961 érigeant la ville de Bafia en commune de plein exercice Détail
Loi n°61/16 du 24 juin 1961 créant des communes rurales de moyen exercice dans les arrondissements Détail
Loi n°61/17 du 24 juin 1961 portant approbation du compte définitif du budget annexe Détail
Loi n°61/17 du 24 juin 1961 relative aux actes notariés Détail
Loi n°61/2/1 du 28 mars 1961 portant loi de finance rectificative Détail
Loi n°61/21 du 27 juin 1961 portant organisation de l'éradication du paludisme Détail
Loi n°61/22 du 27 juin 1961 modifiant les arrêtés n°s 170 du 22 juin 1957 et 246 du 1er août 1957 fixant les taux des taxes Détail
Loi n°61/23 du 7 juillet 1961 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n°59/91 du 31 décembre 1959 Détail
Loi n°61/24 du 1 septembre 1961 portant révocation constitutionnelle Détail
Loi n°61/3 créant une chambre des comptes au sein de la cour suprême, en vue du jugement des comptes de la République du Cameroun Détail
Loi n°61/4 du 4 avril 1961 modifiant les limites du périmètre urbain de la commune de plein exercice de Bafang Détail
Loi n°61/5 du 4 avril 1961 prorogeant l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun Détail
Loi n°61/6 du 4 avril 1961 créant un tribunal criminel spécial Détail
Loi n°61/7 du 18 avril 1961 portant fixation du régime des prix applicables dans la République du Cameroun Détail
Loi n°61/8 du 20 avril 1961 approuvant deux lotissements du centre urbain d'Abong-Mbang Détail
Loi n°61/9 créant la commune mixte rurale de CAMPO Détail
Premier plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1961-1966) Détail