Thème

Lois » 1960

Lois » 1960
Loi n°60/69 modifiant l'article 444 du code d'instruction criminelle Détail
Loi n°60/71 du 3 décembre 1960 autorisant le président de la République à proroger l'état d'urgence par décret Détail
Loi n°60/72 du 3 décembre 1960 portant adaptation à la constitution de la règlementation des décorations Détail
Loi n°60/74 du 3 décembre 1960 portant modification de la surtaxe postale aérienne pour les journaux Détail
Loi n°60/75 autorisant le président de la République du Cameroun à proroger l'État d'urgence Détail
Loi n°60/76 du 13 décembre 1960 portant création de l'ordre du mérite coopératif Détail
Loi n°60/77 du 27 décembre 1960 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°59/85 du 17 décembre 1959 portant statut de la magistrature Détail
Loi n°60/78 autorisant le président de la République à ratifier les traités de coopération et d'assistance technique passés entre la République du Cameroun et la République française Détail
Loi n°60/79 portant approbation du nouveau plan de lotissement du centre urbain de Dschang Détail
Loi n°60/80 du 31 décembre 1960 instituant les armoiries de la République du Cameroun Détail
Loi n°60/81 du 31 décembre 1960 complétant la loi n°59/48 du 17 juin 1959 tendant à créer le statut de la coopération Détail
Loi n°60/82 du 31 décembre 1960 portant régime des substances minérales du Cameroun Détail
Loi n°60/83 du 31 décembre 1960 instituant des communes rurales de moyen exercice dans les arrondissements Détail
Loi n°60/94 portant approbation du 1er plan quinquenal de développement économique et social Détail