Thème

Jurisprudence OHADA » Vente Commerciale

Jurisprudence OHADA » Vente Commerciale
Ohadata J-02-111 Jugement n°327 CIV 7, SITBAI contre CFCD-CI. Détail
Ohadata J-02-116 Jugement n°246, Sté de Transport Burkina Faso - Côte d'Ivoire contre CFAO et CICA - Auto. Détail
Ohadata J-02-137 Arrêt n°1155, Société LMC contre Société J.B. Détail
Ohadata J-02-187 Jugement n°246, Société du Transport Sans Frontière (Me Amany KOUA) contre CFAO et CICA AUTO ( Me BOKOLA). Détail
Ohadata J-03-233 Arrêt n°57, El Achkar Hadife Jean-Claude contre Abdallah Nawfla Détail
Ohadata J-03-234 Arrêt n°177, UNILEVER contre SODISPAM Détail
Ohadata J-03-323 Arrêt n°677, SOCIETE LOTUS IMPORT (Mes SCPA KANGA-OLAYE et ASSOCIES ; Contre SOCIETE SKALLI FORTANT DE France (Me OLIVIER THIERRY) Détail
Ohadata J-04-102 Arrêt n°677, SOCIETE LOTUS IMPORT (Mes SCPA KANGA-OLAYE et ASSOCIES Contre SOCIETE SKALLI FORTANT DE France (Me OLIVIER THIERRY) Détail
Ohadata J-04-159 Jugement n°117, Ali MEHSEIN contre Société ULMAN, Jamal SALEH, Me Ndèye Tegue FALL LO et Me Mademba GUEYE Détail
Ohadata J-04-216 Jugement civil n°246, Affaire MEJO M'OBAM Moïse contre Société anonyme LABOREX CAMEROUN Détail
Ohadata J-04-42 Jugement n°701, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) contre Syndics liquidateurs de la Société des Ciments et Matériaux du Burkina (CIMAT) Détail
Ohadata J-05-234 Jugement n°74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) contre BARRO Alassane Détail
Ohadata J-05-289 Arrêt n°182, Société Impact (Me CATHERINE KONE) contre Société RHDDIA OUEST-AFRIQUE (Me KABA MOHAMED) Détail
Ohadata J-05-90 Jugement n°117, Ali MEHSEN contre Jamal SALEH, maître Ndèye Tegue Fall Lo et maître Mademba Guèye Détail
Ohadata J-06-188 Arrêt n°45-REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester Détail
Ohadata J-06-39 Arrêt n°064-2005, Affaire : SANY Quincaillerie (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué et COULIBALY Tiémogo, Avocats à la Cour) contre SUBSAHARA SERVICES NC (Conseils : Maîtres Karim FADIKA et Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Avocats à la Cour). Détail
Ohadata J-06-64 Ordonnance de référé n°89-2001, EURASIE-AFRIQUE contre Compagnie internationale d'affrètement et de transit (CIAT). Détail
Ohadata J-07-136 Jugement n°208-06, SANTE PLUS SARL contre BURKINA et SHELL Détail
Ohadata J-08-225 Arrêt n°024-2007, Pourvoi n°081-2004-PC du 26-07-2004, Affaire : WAGUE BOCAR (Conseil : Maître MOBIOT D. GABIN, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Ciments et Matériaux en Côte d'Ivoire dite SOCIMAT-CI (Conseils : La SCPA KONAN et FOLQUET, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier-Juin 2007, p. 53 Détail
Ohadata J-08-226 Arrêt n°002/2007, Pourvoi n°075-2003-PC du 02-09-2003, Affaire : Société UNILEVER COTE d'IVOIRE, S.A. (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) contre Société de DISTRIBUTION de PRODUITS ALIMENTAIRES, de MARCHANDISES DIVERSES dite SODISPAM, S.A. (Conseil : Maître BLE Douahy, Avocat à la Cour), en présence de la BANK of AFRICA (Conseils : la SCPA Détail
Ohadata J-08-280 Arrêt n°502, Affaire : Société IMPACT, SARL contre Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n°3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 46 Détail
Ohadata J-08-70 Arrêt n°497, Affaire : B. Contre COOPERATIVE AGRICOLE KAVOKIVA. Le Juris Ohada n°1-2007, p. 33 Détail
Ohadata J-09-06 Arrêt n°99, Affaire : DREMONT François contre OUAGRAOUA Tikouilga Prosper Détail
Ohadata J-09-126 Arrêt n°010 C, Affaire : NGUEMTO WAKAM Jules contre Société Mobil Oil Cameroun Détail
Ohadata J-09-163 Arrêt civil contradictoire, Affaire : BILE BILE contre Coopérative Agricole Kavokiva Détail
Ohadata J-09-22 Arrêt n°15, Affaire : Société Telecel Faso contre Société Hortel Project Détail
Ohadata J-09-32 Arrêt n°018, Affaire : Docteur A. contre Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI-SA. Le Juris-Ohada n°2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 21 Détail
Ohadata J-09-385 Jugement n°067-2007, Affaire : Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) contre GOUO Seydou & autres Détail
Ohadata J-09-390 Jugement n°083-2007, Affaire : Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) contre GUIGMA Idrissa & OUEDRAOGO R. Sabane Détail
Ohadata J-09-49 Arrêt n°133-06, Affaire : SANKARA Noraogo Moussa contre Société burkinabè de financement (SOBFI) & Société commerciale ivoirienne de matériel industriel (SCIMI) Détail
Ohadata J-09-60 Jugement n°166, Affaire : Gecer SARL contre Burkina Moto Détail
Ohadata J-09-61 Jugement n°55, Affaire : Provence Régime contre Liquidation TROPEX Détail
Ohadata J-10-109 Arrêt n°52, OUEDRAOGO Salam Gaoua contre La Caisse Générale de Péréquation (C.G.P.) Détail
Ohadata J-10-112 Arrêt n°30, SN-SOSUCO contre Société MADOUA-SARL Détail
Ohadata J-10-114 Arrêt n°31, CISSE Mady contre Ets GUIGMA Idrissa Détail
Ohadata J-10-129 Arrêt n°048, SIRIMA Bissiri contre Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) et CICS Détail
Ohadata J-10-163 Arrêt n°023-06, Société TOGO& SHELL contre Société BITUMAR AFRIQUE Détail
Ohadata J-10-192 Arrêt n°064, DEME Karim contre HIEN Aminata Détail
Ohadata J-10-197 Arrêt n°048, SIRIMA Bissiri contre Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) et CICS) Détail
Ohadata J-10-211 Arrêt n°025, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) SA contre Société Française d'Importation et d'Exportation de Produits Métalliques (MISETAL) SA. Détail