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Jurisprudence OHADA » Hypothèques

Jurisprudence OHADA » Hypothèques
Ohadata J-02-149 Ordonnance de référé n°21-98-99, SCI Les Bougainvillées contre BGFI Détail
Ohadata J-02-199 Jugement n°1602, SGBS contre FINANCO S.A. Détail
Ohadata J-03-178 Ordonnance de référé n°7, Mame Bineta SAMB contre SGBS Détail
Ohadata J-03-221 Jugement, Abdoulaye Woppa KANE contre Seydou Yaya KANE Détail
Ohadata J-03-39 Jugement, Léonard COLLUSI contre Macoumba SENE Détail
Ohadata J-03-75 Arrêt n°492 Détail
Ohadata J-03-97 Ordonnance de référé n°1305 bis, Abdou Guèye contre Crédit Lyonnais du Sénégal Détail
Ohadata J-04-05 Jugement n°446, BANK OF AFRICA contre NASSA P. KASSOUM, OUEDRAOGO Naba et KIENDRENEOGO Yamba Détail
Ohadata J-04-280 Jugement civil n°2375, B.S.T contre Abdourahmane Bocoum Détail
Ohadata J-04-314 Jugement n°325, BICIA-B contre LANKOANDE Pargaba Gérard Détail
Ohadata J-04-413 Ordonnance n°632-C, Affaire Mme Veuve AYISSI TSOGO née EBOUDOU ZAMBO Martine contre Crédit Foncier du Cameroun, Me Pierre François Xavier MENYE ONDO, Monsieur le conservateur de la propriété foncière du Centre Détail
Ohadata J-04-423 Jugement civil n°179, YATHOU Anne maire et autres contre Standard Chartered Bank Détail
Ohadata J-04-456 Jugement civil n°179, Affaire YATHOU Anne maire et autres contre Standard Chartered Bank Détail
Ohadata J-04-475 Décision publique ordinaire, n°231, CBAO contre Mr. Moustapha BAO Détail
Ohadata J-05-223 Jugement n°129, Société Burkinabè de Crédit Automobile en abrégé (SOBCA) contre TAOUNZA Djillali et TAOUNZA Slimane Détail
Ohadata J-05-223 Jugement n°129, Société Burkinabè de Crédit Automobile en abrégé (SOBCA) contre TAOUNZA Djillali et TAOUNZA Slimane Détail
Ohadata J-05-226 Arrêt n°42, TRAORE Alimata contre Société Générale des Banques du Burkina (S.G.B.B.) Détail
Ohadata J-05-253 Arrêt n°47, SCGL contre A2IC. Détail
Ohadata J-05-255 Arrêt, Société AFRIDRAG contre SCICCT Détail
Ohadata J-05-298 Jugement, BAMENOU Toko Michel contre MENSAH Anselme Ayité Détail
Ohadata J-05-50 Ordonnance de référé n°305 bis, Abdou Guèye contre Crédit lyonnais du Sénégal et société Sénégal automobiles (SENEGAUTO) Détail
Ohadata J-06-01 Arrêt n°53, Affaire : SCP D. ND contre DIARRA. Détail
Ohadata J-06-148 Détail
Ohadata J-06-22 Arrêt n°150, LA SCI RESIDENCE DIANA contre LA S.G.B.C.I , Le Juris Ohada, n°4-2005, juillet-septembre 2005, p. 38 Détail
Ohadata J-07-14 Arrêt n°07, Affaire : Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL contre American Ivoirian Investment Corporation dite A21C. Détail
Ohadata J-07-226 Jugement n°83-2005, Banque Internationale, Burkina (BIB) contre KABORE Alfred. Détail
Ohadata J-07-47 Jugement n°30 CIV, AFFAIRE Compagnie financière de l'estuaire (COFINEST) Contre BAVOUA Jean Richard alias KEMELOH Détail
Ohadata J-07-69 Jugement n°48-Civ., affaire Nunkam Pierre ContreTagne André Détail
Ohadata J-08-107 Jugement civil n°371, Affaire : BICEC (Me MBOMBO NJOYA), Contre TEGUEL MAURICE (Mes NSEGBE, BEN) Détail
Ohadata J-08-150 Jugement n°29/-CIV, Affaire : SGBC Contre FONGOU Jean Marie Détail
Ohadata J-08-223 Arrêt n°021-2007, Pourvoi n°115-2003-PC du 11-12-2003, Affaire : Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise (Conseil : Maître Thomas MOULARE, Avocat à la Cour) contre Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n°9 - Janvier/- 2007, p. 44 Détail
Ohadata J-09-377 Jugement n°70-08, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIAB) contre Bally Baba SEID et PLAST AFRIC Détail
Ohadata J-09-386 Jugement n°122-2007, Affaire : KORBEOGO Noufou contre Mme KABORE Aminata & la Banque commerciale du Burkina (BCB) Détail
Ohadata J-09-86 Jugement n°074, Affaire : SOMDA Jean Christophe contre Banque Commerciale du Burkina Détail
Ohadata J-09-87 Jugement n°138, Affaire : BCB contre CISPLUS SARL Détail
Ohadata J-09-91 Jugement n°273, Affaire : BICIA-B contre Ayants droit de feu KOTE Youssouf Détail
Ohadata J-09-95 Jugement n°368, Affaire : Banque internationale du Burkina contre BARRO Hadou Détail
Ohadata J-09-98 Jugement n°106, Affaire : Bank of Africa contre BALIMA Lamoussa Détail
Ohadata J-09-98 Jugement n°106, Affaire : Bank of Africa contre BALIMA Lamoussa Détail
Ohadata J-10-119 Arrêt n°07-08, CAMARA Alassane contre Bank Of Africa Détail
Ohadata J-10-123 Arrêt n°67, EL Hadji BALIMA Lamoussa contre BOA Détail
Ohadata J-10-136 Ordonnance n°05-REF, Affaire : FENGYEP René contre La société commerciale de Banque du Cameroun (SCB SA) Détail
Ohadata J-10-136 Ordonnance n°05-REF, Affaire : FENGYEP René contre La société commerciale de Banque du Cameroun (SCB SA) Détail
Ohadata J-10-208 Arrêt n°100, Société Générale des Banques au Burkina (SGBB) contre NASSER Basma Détail
Ohadata J-10-260 Arrêt n°086-CC, Affaire : MRS TSEDI NENGOUE ET AUTRES Contre AFRILAND FIRST BANK SA Détail
Ohadata J-10-262 Arrêt n°125-REF, Affaire : Monsieur DJEUYAG Abraham contre sieur HAMA ANDREW Détail