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Jurisprudence OHADA » Droit de Retention

Jurisprudence OHADA » Droit de Retention
Ohadata J-02-165 Arrêt n°16-2002, Société MAREGEL contre Serigne Moustapha MBACKE. Détail
Ohadata J-02-21 Arrêt n°321, Djiriga Diahi contre SGBCI. Détail
Ohadata J-02-64 Ordonnance n°74-98, Etablissements Ilboudo Tintin contre SOCOPAO -SDV-B. Détail
Ohadata J-03-105 Arrêt n°75, Bureau Veritas contre Rustal Trading Guinée Détail
Ohadata J-03-226 Arrêt n°92, Dame Ghussein Fadiga Malick ND contre Société Alliance Auto Détail
Ohadata J-03-299 Arrêt n°141, Société COMAFRIQUE Entreprises Contre M. OULAI ZONDJE Félix Détail
Ohadata J-03-337 Arrêt n°1164, KINDA AUGUSTIN JOSEPH Contre Mlle KONE FATOUMATA Détail
Ohadata J-04-291 Jugement contradictoire n°034- 1e C.Com, Rôle Général n°016-2001 , Société AKPACA SARL Contre Société TRANS-OMAR Détail
Ohadata J-05-171 Arrêt n°30, Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA (Conseil: Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) Contre Société Africaine de Matières Exportables dite SAM EX - Le Juris-Ohada n°4-2004, octobre-décembre 2004, p. 20, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n°4, juillet-décembre 2004, p. 40. Détail
Ohadata J-06-121 Arrêt, MAREGEL contre Sérigne Moustapha Mbacké Détail
Ohadata J-06-188 Arrêt n°45-REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester Détail
Ohadata J-07-104 Jugement n°105-06, Affaire : YAMEOGO-NAPON Adams contre TRAORE Aliou. Détail
Ohadata J-08-126 Ordonnance, Affaire : KOTE Daouda et autres Contre Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIA-B). Obseravtions Professeur Joseph ISSA SAYEGH Détail
Ohadata J-08-128 Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf Contre BICIA-B Détail
Ohadata J-08-224 Arrêt n°022-2007, Pourvoi n°009-2004-PC du 12-02-2004, Affaire : 1) KINDA Augustin Joseph ; 2) Maître TE BIEGNAND André Marie (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) contre Dame KONE Fatoumata. Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier-Juin 2007, p. 49 Détail
Ohadata J-09-12 Arrêt n°101, Affaire : NABA Arsène contre La société DTP - CSE Détail
Ohadata J-09-29 Arrêt n°006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL contre 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n°2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13 Détail
Ohadata J-09-318 Arrêt n°006-2008, ENVOL-TRANSIT C-I SARL (Me NOMEL - LORNG) contre SDV-CI (Me Agnès OUANGUI) ; Société IED Administration des Douanes (Me Philippe KOUDOU-GBATE). Actualités juridiques n°60-61, p. 435. Note anonyme Détail
Ohadata J-09-362 Arrêt n°971, Affaire : Société SCIMI contre Société Dalyna Traval Agency Détail
Ohadata J-10-248 Arrêt n°92, Dame Ghussein Fadiga Malick contre Société Alliance Auto, Penant n°872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun) Détail