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Jurisprudence OHADA » Cautionnement

Jurisprudence OHADA » Cautionnement
Ohadata J-02-194 Arrêt n°1070, Touré Gaoussou et Touré Abdramane (Me Touré Marame) contre BICICI (Me Adjoussou) Détail
Ohadata J-02-21 Arrêt n°321, Djiriga Diahi contre SGBCI. Détail
Ohadata J-03-102 Jugement, Emmanuel SENGHOR et Colette DIOKH contre BICIS Détail
Ohadata J-03-280 Arrêt n°370, Daniel BRECHAT et Alain MASSOULIER contre SAFCA Détail
Ohadata J-03-99 Jugement, Minstère public et SGBS contre Samir BOURGI Détail
Ohadata J-04-119 Arrêt n°18-2003, Société AFROCOM, contre Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA Détail
Ohadata J-04-22 Jugement n°801, Société de Promotion et de Financement le « Crédit Sénégalais » contre Abdou Fall Détail
Ohadata J-04-23 jugement n°499, GIE PAN INDUSTRIE et SCI REPUBLIQUE contre société Crédit Sénégalais Détail
Ohadata J-04-279 Jugement civil n°2377, F.P.E contre Daouda Niang et Me Ibrahima Niang Détail
Ohadata J-04-306 Jugement n°14, dame A contre S. et N.,Le Juris Ohada, n°2-2004, juin-août 2004, p. 69, note BROU Kouakou Mathurin Détail
Ohadata J-04-388 Jugement n°79, Affaire: O. contre V. Détail
Ohadata J-04-418 Ordonnance n°794-C, Affaire TIOMA Hélène, KAMCHE Sarl contre Mme CHEMBOU Annie, SOBZE Emilienne Madeleine et autres Détail
Ohadata J-05-174 Arrêt n°32 M…et F…contre AFRIC-AUTO) Le Juris-Ohada n°4-2004, octobre-décembre 2004, p 36, note BROU Kouakou Mathurin Détail
Ohadata J-05-81 Jugement n°131, Banque Islamique du Sénégal contre EGBEP, Cheikh Tidiane Niang et Abdoulaye Niang Détail
Ohadata J-05-96 Arrêt n°340, Sénégal Construction International, Sérigne Gaye et Amady damy BA contre Maguette Wade, Maître Boubacar Wade et le greffier en chef du tribunal régional hors classe de Dakar Détail
Ohadata J-06-151 Détail
Ohadata J-07-04 Arrêt n°115, Affaire : DBY contre GVC WADAMA Détail
Ohadata J-07-106 Jugement n°424-2005, Affaire : L'Entreprise DIBGOLONGO Boureima contre NARE Mouini et NABOLE Rosalie. Détail
Ohadata J-07-109 Jugement n°470-2005, Affaire : SEBGO Moumouni contre La Promotion de Développement Industriel, Artisanal et Agricole (PRODIA). Détail
Ohadata J-07-227 Jugement n°53-2005, NIKIEMA Arouna contre Programme National d'Appui à la Réinsertion des Travailleurs des Déflatés (PNAR-TD). Détail
Ohadata J-07-81 Ordonnance n°251, Affaire OMAIS KASSIM Contre La société S.D.V. CAMEROUN SA, note Jean GATSI et Willy James NGOUE Détail
Ohadata J-08-111 Jugement civil n°516, Affaire : AMOUGOU KONO Contre BICEC) Détail
Ohadata J-08-112 Jugement n°404-CIV, Affaire : PITAMBERT LADHARAM ASNANI (demandeur) Maître KAMDEM MATCHOUANDEM Contre Mme EPANE MBOUMDJA JULIENNE (défenderesse). Observations Yvette Kalieu Détail
Ohadata J-08-128 Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf Contre BICIA-B Détail
Ohadata J-08-40 Jugement n°53, Jugement civil contradictoire, Affaire : Idrissa Koné Contre Kadjo André Détail
Ohadata J-08-73 Arrêt n°557, Affaire : STE COTIVOIRIENNE D'EQUIPEMENT Contre N - BIAO. Le Juris Ohada n°1-2007, p. 41 Détail
Ohadata J-09-10 Arrêt n°32, Affaire : Banque commerciale du Burkina (BCB) contre Air Ivoire Détail
Ohadata J-09-19 Arrêt n°099, Affaire : BALLY Baba Saïd contre BOA Détail
Ohadata J-09-196 Arrêt n°550, Affaire : Novaplast CI contre BIAO-CI Détail
Ohadata J-09-204 Jugement n°113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN contre GVC WADAMA Détail
Ohadata J-09-23 Arrêt n°84, Affaire : TAMBOURA Hamadoum contre OUEDRAOGO Sibiri Joseph Détail
Ohadata J-09-379 Jugement n°061-08, Affaire : SAVADOGO Wéfo Adama & GOUO Seydou contre Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) Détail
Ohadata J-09-51 Arrêt n°102, Affaire : SANOU Mesmin contre SGBB Détail
Ohadata J-09-86 Jugement n°074, Affaire : SOMDA Jean Christophe contre Banque Commerciale du Burkina Détail
Ohadata J-09-98 Jugement n°106, Affaire : Bank of Africa contre BALIMA Lamoussa Détail
Ohadata J-10-123 Arrêt n°67, EL Hadji BALIMA Lamoussa contre BOA Détail
Ohadata J-10-126 Arrêt n°060, TELECEL FASO contre Spéro Stanislas ADOTEVI Détail
Ohadata J-10-210 Arrêt n°23, PAOLI Daniel Vincent et EBTPE contre SGBB Détail