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Jurisprudence OHADA » Acte uniforme

Jurisprudence OHADA » Acte uniforme
Ohadata J-02-07 Arrêt n°003-2001, Affaire : Emile Wakim contre IAMGOLD - AGEM Détail
Ohadata J-02-127 Arrêt, Parti démocratique de Côte d'Ivoire contre SARL J & A International, 1ère espèce. Détail
Ohadata J-02-146 Arrêt n°1163, Société ELF OIL Côte d'Ivoire contre COTRACOM Détail
Ohadata J-02-157 Arrêt n°148, Khourie Marie contre Induschimie et SGBCI. Détail
Ohadata J-02-161 Arrêt n°6-2002, Michel NGMAKO contre Guy DEUMANY MBOUWOUA. Détail
Ohadata J-02-165 Arrêt n°16-2002, Société MAREGEL contre Serigne Moustapha MBACKE. Détail
Ohadata J-02-171 Sentence CACI - 02 ARB-99, Epoux DELPECH contre SOTACI. Observations Joseph ISSA SAYEGH. Détail
Ohadata J-02-22 Jugement n°31, CSSPA contre Sté Afrocom, Ecobank et BACI. Détail
Ohadata J-02-23 Arrêt n°001-2002, Compagnie des Transports de Man contre Colina SA. Détail
Ohadata J-02-28 Arrêt n°01-158-C, SNAR-LEYMA contre Groupe Hima Souley Détail
Ohadata J-02-65 Arrêt n°12-2002, Total Fina Elf contre Sté COTRACOM. Détail
Ohadata J-03-217 Ordonnance, Abdou GUEYE contre Crédit Lyonnais et Sénégal Auto Détail
Ohadata J-03-247 Arrêt n°258, AKPOUE OUAKOU Contre Dame ADJOU Venerey Détail
Ohadata J-03-270 Jugement, Ndèye Tacko NDIAYE Contre Ndaw Yacine THIOUNE Détail
Ohadata J-03-276 Arrêt n°615, Port Autonome d'Abidjan (PAA) Contre Entreprise Graviers et Sables (EGS) Détail
Ohadata J-03-300 Arrêt n°1157, Société Ivoire COMMODITIES Contre Société NAMACO Détail
Ohadata J-03-351 Jugement, Abdoulaye Niang et Cheick Tidiane Niang contre Banque Islamique du Sénégal Détail
Ohadata J-04-119 Arrêt n°18-2003, Société AFROCOM, contre Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA Détail
Ohadata J-04-201 Arrêt n°184 - Civ , Alhadji Mamadou Pantami sté COGECIC Contre Kouo Moudiki Moukouri Détail
Ohadata J-04-202 Arrêt n°414/ Civ, La sté CERAC SARL Contre La Sté des Recouvrements des Créances du Cameroun (SRC) Détail
Ohadata J-04-213 Jugement civil n°675, Affaire MATIGNON CLUB contre BICEC Détail
Ohadata J-04-219 Jugement civil n°01, Affaire Société AFRICAN INVESTMENT HOLDING (AIH) contre CREDIT AGRICOLE DU CAMEROUN EN FAILLITE (CAC) et Autres Détail
Ohadata J-04-24 jugement n°306, Issa Ndiawar Sarr contre société Calberson International Détail
Ohadata J-04-384 Arrêt n°23, Affaire: Parti Démocratique de Côte d'Ivoire dit PDCI-RDA CI Société J & A International Compagnie SARL, Le Juris Ohada n°3-2004, juillet-octobre 2004, p. 24, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJJA, n°3, janvier-juin 2004, p. 40. Détail
Ohadata J-04-387 Arrêt n°29, Affaire: F. CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI Détail
Ohadata J-04-470 Arrêt n°333-Civ., Affaire KINGUE Paul Eric contre HAJAL MASSAD. Détail
Ohadata J-04-487 Arrêt n°106, la Société havraise de commerce (SHAC contre la BACI Détail
Ohadata J-04-83 Arrêt n°96, Dame ROUFAI FATOUMATA contre FREDERIC JEAN BERTHOZ. Détail
Ohadata J-04-88 Arrêt n°004-2004, ATTIBA Denis et autres contre compagnie Multinationale Air Afrique et autres). Le Juris Ohada, n°1-2004, janvier-mars 2004, p. 23, note Brou Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n°3, janvier-juin 2004, p. 44 Détail
Ohadata J-05-153 Jugement n°05-CC, Affaire EKOUMELONG Henri Flaubert contre Le Liquidateur des Assurances Mutuelles Agricoles du Cameroun Détail
Ohadata J-05-258 Arrêt, Société Armement le Dauphin contre société Nord Gascogne Armement et un autre Détail
Ohadata J-05-27 Arrêt n°184-civ., Affaire NDJIKI BOTOL Albert contre MAKONG Gabriel Marcel Détail
Ohadata J-05-30 Arrêt n°176-CC, Affaire BICEC (Agence de Ngaoundéré Contre Me KAMWA François et Me YOUSOUFFOU Ibrahim Détail
Ohadata J-05-48 Ordonnance de distribution du prix n°329, E.G.C.A.P contre El Hadji Malick Mbodj et autres Détail
Ohadata J-06-08 Arrêt n°034-2005, Affaire : Banque africaine de développement contre Société Ivoir café. Détail
Ohadata J-06-143 Arrêt n°174-99, AFFAIRE 1. Sté "A" ; 2. Sté "B" CONTRE M. "C" Détail
Ohadata J-06-66 Arrêt, AFFAIRE STAT (Me Padaré) Contre TENDRON QUINCAILLERIE Détail
Ohadata J-06-67 Arrêt n°21-2000, R.G.n°006-2000, AFFAIRE Société des Ciments d'Onigbolo « SCO » Agent Judiciaire du Trésor Contre Société Groupe MYC INTERNATIONAL SARL Détail
Ohadata J-06-71 Arrêt n°21-2000, AFFAIRE Société des Ciments d'Onigbolo « SCO » Agent Judiciaire du Trésor Contre Société Groupe MYC INTERNATIONAL SARL Détail
Ohadata J-06-94 Arrêt n°174-99, AFFAIRE 1- Sté JOS HANSEN et SOEHNE. 2- Sté MATCH TRADING LIMITED Contre M. François DOSSOU Détail
Ohadata J-08-240 Arrêt n°038-2007, Dossier n°114-2003-PC du 11-12-2003, Affaire : - EBOUA Kouakou, - Mohamed Chamsoudine Chérif, - KAKOU Aya Cécile (Conseil : Maître Emile DERVAIN, Avocat à la Cour) contre Société Union Africaine dite UA (Conseil : Maître ADJOUSSOU THIAM N'Deye Ngalla, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n°10 - Juillet - Décembre 2007, p. 8 Détail
Ohadata J-08-26 Arrêt civil contradictoire n°128-Civ4-A, SOCIETE AFRIPA-TELECOM devenue ALINK-TELECOM Contre Société Colina SA (BAGNI - LANDRY - A) Détail