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Jurisprudence OAPI-CSR

Jurisprudence OAPI-CSR
Décision n°0002-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0261-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «FIGURATIVE» n°74457 Détail
Décision n°0004-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°092-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant radiation de l’enregistrement n°70826 de la marque « AZITHRIN » Détail
Décision n°0016-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0309-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77642 de la marque «IWATCH» Détail
Décision n°0017-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77904 de la marque «JAGUAR + logo» Détail
Décision n°025-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0287-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76916 de la marque « TARA + Logo » Détail
Décision n°026-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°271-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant rejet de l'enregistrement de la marque « AMY » n°76619 Détail
Décision n°027-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°361-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981 Détail
Décision n°029-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo» n°78652 Détail
Décision n°032-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°480-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 26 janvier 2018 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «Thé Vert Charifa + Logo » n°85096 Détail
Décision n°035-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0434-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «BROLITELLA Stylisé » n°82416 Détail
Décision n°036-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°435-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «SIMA» n°82053 Détail
Décision n°227 portant radiation de l’enregistrement de la marque « NUMBER ONE + Logo » n°77083 Détail
Décision n°263Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « NATIONAL PROTECTIVE COATINGS + Logo » n°75151 Détail
Décision n°264 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GRAND MOULIN + Logo » n°74988 Détail
Décision n°266 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NATURAL HONEY » n°74117 Détail
Décision n°267 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DABUR MISWAK +Logo » n°74053 Détail
Décision n°268 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAXTREK & Device » n°72593 Détail
Décision n°270 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432 Détail
Décision n°276 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VIVA DE SANITEX + Logo » n°76677 Détail
Décision n°277 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROMATE » n°78536 Détail
Décision n°281 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOUBA OMO + Logo » n°77294 Détail
Décision n°286 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER BALM + Logo » n°78534 Détail
Décision n°288 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TOP GARI + Vignette » n°75765 Détail
Décision n°289 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER ROI POULET + Logo » n°72324 Détail
Décision n°291 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALAO ENERGY + Logo » n°81358 Détail
Décision n°293 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER WAX VICTORIA + Vignette » n°75709 Détail
Décision n°294 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CAFE-RHUM WHISKY SPANESH BULL Vignette » n°76485 Détail
Décision n°296 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE TIGRE + Logo » n°72194 Détail
Décision n°299 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GREE + Logo » n°59784 Détail
Décision n°303 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MAMI + Vignette » n°82151 Détail
Décision n°304 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « THE EDAMI + Vignette » n°77361 Détail
Décision n°306 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DELICIA Logo » n°77093 Détail
Décision n°311 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALCEVIT » n°77548 Détail
Décision n°314 Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « AFRICA FOOD INDUSTRY S.A. » n°116671 Détail
Décision n°318 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LS + Logo » n°76901 Détail
Décision n°319 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LOUNA + Logo » n°76225 Détail
Décision n°320 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RED TIGER + Logo » n°77938 Détail
Décision n°323 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMI + Logo » n°76484 Détail
Décision n°324 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOFT N’SHINE » n°78090 Détail
Décision n°325 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SCORPION + Vignette » n°77899 Détail
Décision n°327 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CHOCO BUM BUM + Logo » n°81472 Détail
Décision n°328 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SONIA + Vignette » n°77905 Détail
Décision n°329 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « HEMAFER » n°78039 Détail
Décision n°330 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81385 Détail
Décision n°331 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81383 Détail
Décision n°332 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81384 Détail
Décision n°333 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81382 Détail
Décision n°336 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « (Figurative) » n°78847 Détail
Décision n°340 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST STAR & Dévie » n°68849 Détail
Décision n°341 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST 4 YOU + Logo » n°81635 Détail
Décision n°343 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « JANNET + Logo » n°75035 Détail
Décision n°344Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DERMALISS + Logo » n°81404 Détail
Décision n°346 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « VICTAGO + Logo » n°81474 Détail
Décision n°348 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA + Logo » n°77798 Détail
Décision n°349 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALIKA + Logo » n°78176 Détail
Recueil des décisions de la commission des oppositions de 2006 à 2008 Détail
Décision n°0013-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0307-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°79194 de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + logo» Détail
Décision n°021-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°394-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant rejet de l'opposition à l’enregistrement de la marque « NEVA DERM + Logo » n°78361 Détail
Décision n°024-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0409-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AFRICASHOP » n°83302 Détail
Décision n°030-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°401-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «NANFAN + Logo» n°77762 Détail
Décision n°245 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GENIE PLUS + Vignette » n°75712 Détail
Décision n°246 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VITALINE » n°74239 Détail
Décision n°253 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BINTIA WAX » n°75684 Détail
Décision n°255 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « COGA » n°74687 Détail
Décision n°256 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KINLAND (Stylisé) » n°73376 Détail
Décision n°0001-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0190-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620 Détail
Décision n°0003-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0141-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 8 juin 2015 portant radiation de l’enregistrement n°71590de la marque « PFAFF » Détail
Décision n°0004-18-OAPI-CSR 2018 Détail
Décision n°0005-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°208-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n°74354 de la marque « AZITRINE » Détail
Décision n°0006-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0114-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69760 «S.I.F. QUBE + vignette Détail
Décision n°0007-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0167-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°74875 «ROYAL STALLION + vignette » Détail
Décision n°0008-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0043-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°68707 «DELICE logo» Détail
Décision n°0009-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0056-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69241 «FLASH BE A STAR» Détail
Décision n°0011-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°314-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement du nom commercial n°116671«AFRICA FOOD INDUSTRY S.A.» Détail
Décision n°0012-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77599 de la marque « MAMA AFRICA + logo» Détail
Décision n°0014-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0274-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76808 de la marque « FOSTER CLARK’S + vignette» Détail
Décision n°0015-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0371-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n°76103 de la marque «KOOZ JUZ» Détail
Décision n°0018-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0325-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77899 de la marque « SCORPION + logo» Détail
Décision n°019-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°375-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n°77572 Détail
Décision n°020-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°405-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK LOGO » n°78231 Détail
Décision n°022-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0381-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS + Vignette » n°77909 Détail
Décision n°023-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°17-0034-OAPI-DG-DGA-DPI-SSD du 30 décembre 2016 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque sous numéro 3201002184 Détail
Décision n°028-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0352-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653 Détail
Décision n°031-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 Décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque «MAMY device» n°82956 Détail
Décision n°033-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0389-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 MAI 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BON JUS Orange + Logo» n°80288 Détail
Décision n°037-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0369-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «TOP CAFE + Vignette» n°75764 Détail
Décision n°038-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0417-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «OZIBEN» n°81716 Détail
Décision n°220 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « NINA » n°75827 Détail
Décision n°221 portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIQUN » n°75496 Détail
Décision n°222 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « CHERY » n°75384 Détail
Décision n°223 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SHASTA COLA + Vignette » n°75283 et radiation de l’enregistrement n°81313 de la marque « SHASTA » Détail
Décision n°224 portant radiation de l’enregistrement de la marque « RIZ SOLEIL DE MIDI + Logo » n°75314 Détail
Décision n°225 portant radiation de l’enregistrement de la marque « PERFECT SKIN » n°76977 Détail
Décision n°226 portant radiation de l’enregistrement de la marque « L’ADJAMENAISE TAMARIN + Vignette » n°75054 Détail
Décision n°228 portant radiation de l’enregistrement de la marque « DOUDOU CONFORT + Logo » n°76505 Détail
Décision n°229 portant radiation de l’enregistrement de la marque « MOND » n°74904 Détail
Décision n°230 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KLINGSPOR & Device » n°75391 Détail
Décision n°231 portant annulation de la décision n°169-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74848 et radiation de la marque « PEDRO » n°81957 Détail
Décision n°232 portant annulation de la décision n°170-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74849 et radiation de la marque « PEDRO » n°81794 Détail
Décision n°240 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WHITE’S ELECTRONIQUE (GMT) + Logo » n°72800 Détail
Décision n°241Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOSSA » n°73632 Détail
Décision n°242 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ALBEN 2500 BLISTER + Logo » n°74448 Détail
Décision n°243 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PEGGY SAGE » n°73760 Détail
Décision n°244 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BYPHASSE » n°73761 Détail
Décision n°247 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « UP & GO » n°74312 et radiation de l’enregistrement de la marque « UP & GO » n°79831 Détail
Décision n°248 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ARTESUN » n°73132 Détail
Décision n°249 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE BLUE AMERICAN BLEND & Design » n°74500 Détail
Décision n°251 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TRANSTONE Logo » n°75311 Détail
Décision n°252 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GALANZ AIR-CONDITIONER » n°75327 Détail
Décision n°254 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BAMBINO Logo » n°72944 Détail
Décision n°257 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RAM » n°73722 Détail
Décision n°258 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « PUMA & Device » n°72692 Détail
Décision n°259 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « FRUITOGO » n°73444 Détail
Décision n°260 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GAS Logo » n°73612 Détail
Décision n°269 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GRACE » n°75454 Détail
Décision n°271 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AMY » n°76619 Détail
Décision n°272 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°76701 Détail
Décision n°273 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « FLEX + Vignette » n°76722 Détail
Décision n°274 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FOSTER CLARK’S + Vignette » n°76808 Détail
Décision n°278 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MALT VITALIS » n°77560 Détail
Décision n°279 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE » n°77006 Détail
Décision n°280 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TANZOL + Logo » n°77055 Détail
Décision n°282 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432 Détail
Décision n°283 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « YAMY + Logo » n°77365 Détail
Décision n°284 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MAMAN CHEF + Logo » n°77121 Détail
Décision n°285 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE SOLEIL + Logo » n°76660 Détail
Décision n°287 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TIARA + Logo » n°76916 Détail
Décision n°290 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAGNUM 13 » n°70045 Détail
Décision n°292 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BELLA » n°76236 Détail
Décision n°295 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ECOLE SUPERIEURE DE GESTION + Logo » n°76738 Détail
Décision n°297 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « OMEGA International » n°76697 Détail
Décision n°298 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « MOLYSLIP » n°73925 et radiation de l’enregistrement de la marque « MOLYSLIP » n°80236 Détail
Décision n°301 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUNTOTAL + Logo » n°79009 Détail
Décision n°302 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AFRICA + Logo » n°77599 Détail
Décision n°305 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SOFT HAIR » n°81954 Détail
Décision n°307 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + Logo » n°79194 Détail
Décision n°308 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LUV » n°76877 Détail
Décision n°309 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « IWATCH » n°77642 Détail
Décision n°310 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XXL BARRE + Logo » n°76048 Détail
Décision n°312 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LASER READY RAZOR + Logo » n°80851 Détail
Décision n°313 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « 55 » n°76799 Détail
Décision n°315 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALTA + » n°77699 Détail
Décision n°316 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RADLER » n°76852 Détail
Décision n°322 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BETASEPT » n°77465 Détail
Décision n°326 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « EXTRA » n°77708 Détail
Décision n°334 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « V.I.P. WAX + Vignette » n°80367 Détail
Décision n°335 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo » n°78652 Détail
Décision n°337 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « CHOCO - CROK NOUGAT + Logo » n°78274 Détail
Décision n°338 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP-MILK » n°76543 Détail
Décision n°339 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JAGUAR + Logo » n°77904 Détail
Décision n°342 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NOSTALGIE 98.2 FM Guinée + Logo » n°77098 Détail
Décision n°345 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « Cuvée Saint Georges + Logo » n°79544 Détail
Décision n°347 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMD’OR » n°76487 Détail
Décision n°350 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AU CŒUR DU BLE+ Logo » n°77777 Détail
Décision n°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 Détail
Décision n°352 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653 Détail
Décision n°353 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FANTASTIC Logo » n°80567 Détail
Décision n°354 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JACK DANIEL’S » n°80866 Détail
Décision n°355 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMY » n°8295 Détail
Décision n°356 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « STELLAR Logo » n°79799 Détail
Décision n°357 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WINSTROL » n°79600 Détail
Décision n°358 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°81241 Détail
Décision n°359 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMOXAL » n°81463 Détail
Décision n°360 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GSK » n°80675 Détail
Décision n°361 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981 Détail
Décision n°362 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LOFT By La Maison » n°78006 Détail
Décision n°363 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POWER BULLDOG Dessin » n°78607 Détail
Décision n°364 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BLU + Dessin » n°79810 Détail
Décision n°365 Portant rectification de la décision n°348/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 Détail
Décision n°366 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT » n°76546 Détail
Décision n°367 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP MILK » n°76544 Détail
Décision n°368 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT + Logo » n°76545 Détail
Décision n°369 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOP CAFE Vignette » n°75764 Détail
Décision n°370 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GREENGO » n°78872 Détail
Décision n°371 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KOOL JUZ » n°76103 Détail
Décision n°372 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BEL VIE » n°77932 Détail
Décision n°373 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XIOTAN PLUS » n°79430 Détail
Décision n°374 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TRESOR » n°78755 Détail
Décision n°375 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK Vignette » n°77572 Détail
Décision n°376 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « RED TIGER Logo » n°77938 Détail
Décision n°377 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « YAMAH.PUISSANCE » n°77982 Détail
Décision n°378 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POKKA P MELON MILK Logo » n°79196 Détail
Décision n°379 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FASTFLAM » n°77473 Détail
Décision n°380 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EMPIRE ROYALS » n°78516 Détail
Décision n°381 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS Vignette » n°77907 Détail
Décision n°382 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100 Détail
Décision n°383 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100 Détail
Décision n°384 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOPICE Logo » n°78226 Détail
Décision n°385 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « WAVETIDE » n°77282 Détail
Décisions de la commission des oppositions 1997 Détail
Décisions de la commission des oppositions 1998 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2002 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2009 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2010 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2011 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2012 Détail
Décisions de la commission des oppositions 2013 Détail
Décisions de la commission des oppositions, sessions d'avril 2014 Détail
Décisions de la commission des oppositions, sessions d'octobre 2014 Détail
Décisions de la commission des oppositions, sessions de mars et juillet 2015 Détail
Recueil des décisions de la commission des oppositions de 2003 à 2005 Détail
Recueil des décisions de la Commission Supérieure des Recours auprès de l'OAPI - Sessions de 2003 à 2005 Détail
Recueil des décisions de la Commission Supérieure des Recours auprès de l'OAPI - Sessions de 2006 à 2009 Détail