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Jurisprudence OAPI-CSR » Commission d'Opposition » 2016

Jurisprudence OAPI-CSR » Commission d'Opposition » 2016
Décision n°270 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432 Détail
Décision n°276 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VIVA DE SANITEX + Logo » n°76677 Détail
Décision n°277 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROMATE » n°78536 Détail
Décision n°281 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOUBA OMO + Logo » n°77294 Détail
Décision n°286 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER BALM + Logo » n°78534 Détail
Décision n°288 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TOP GARI + Vignette » n°75765 Détail
Décision n°289 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER ROI POULET + Logo » n°72324 Détail
Décision n°291 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALAO ENERGY + Logo » n°81358 Détail
Décision n°293 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER WAX VICTORIA + Vignette » n°75709 Détail
Décision n°294 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CAFE-RHUM WHISKY SPANESH BULL Vignette » n°76485 Détail
Décision n°296 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE TIGRE + Logo » n°72194 Détail
Décision n°299 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GREE + Logo » n°59784 Détail
Décision n°303 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MAMI + Vignette » n°82151 Détail
Décision n°304 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « THE EDAMI + Vignette » n°77361 Détail
Décision n°306 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DELICIA Logo » n°77093 Détail
Décision n°311 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALCEVIT » n°77548 Détail
Décision n°314 Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « AFRICA FOOD INDUSTRY S.A. » n°116671 Détail
Décision n°318 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LS + Logo » n°76901 Détail
Décision n°319 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LOUNA + Logo » n°76225 Détail
Décision n°320 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RED TIGER + Logo » n°77938 Détail
Décision n°323 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMI + Logo » n°76484 Détail
Décision n°324 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOFT N’SHINE » n°78090 Détail
Décision n°325 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SCORPION + Vignette » n°77899 Détail
Décision n°327 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CHOCO BUM BUM + Logo » n°81472 Détail
Décision n°328 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SONIA + Vignette » n°77905 Détail
Décision n°329 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « HEMAFER » n°78039 Détail
Décision n°330 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81385 Détail
Décision n°331 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81383 Détail
Décision n°332 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81384 Détail
Décision n°333 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81382 Détail
Décision n°336 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « (Figurative) » n°78847 Détail
Décision n°340 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST STAR & Dévie » n°68849 Détail
Décision n°341 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST 4 YOU + Logo » n°81635 Détail
Décision n°343 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « JANNET + Logo » n°75035 Détail
Décision n°344Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DERMALISS + Logo » n°81404 Détail
Décision n°346 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « VICTAGO + Logo » n°81474 Détail
Décision n°348 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA + Logo » n°77798 Détail
Décision n°349 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALIKA + Logo » n°78176 Détail
Décision n°271 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AMY » n°76619 Détail
Décision n°272 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°76701 Détail
Décision n°273 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « FLEX + Vignette » n°76722 Détail
Décision n°274 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FOSTER CLARK’S + Vignette » n°76808 Détail
Décision n°278 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MALT VITALIS » n°77560 Détail
Décision n°279 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE » n°77006 Détail
Décision n°280 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TANZOL + Logo » n°77055 Détail
Décision n°282 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432 Détail
Décision n°283 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « YAMY + Logo » n°77365 Détail
Décision n°284 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MAMAN CHEF + Logo » n°77121 Détail
Décision n°285 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE SOLEIL + Logo » n°76660 Détail
Décision n°287 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TIARA + Logo » n°76916 Détail
Décision n°290 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAGNUM 13 » n°70045 Détail
Décision n°292 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BELLA » n°76236 Détail
Décision n°295 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ECOLE SUPERIEURE DE GESTION + Logo » n°76738 Détail
Décision n°297 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « OMEGA International » n°76697 Détail
Décision n°298 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « MOLYSLIP » n°73925 et radiation de l’enregistrement de la marque « MOLYSLIP » n°80236 Détail
Décision n°301 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUNTOTAL + Logo » n°79009 Détail
Décision n°302 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AFRICA + Logo » n°77599 Détail
Décision n°305 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SOFT HAIR » n°81954 Détail
Décision n°307 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + Logo » n°79194 Détail
Décision n°308 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LUV » n°76877 Détail
Décision n°309 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « IWATCH » n°77642 Détail
Décision n°310 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XXL BARRE + Logo » n°76048 Détail
Décision n°312 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LASER READY RAZOR + Logo » n°80851 Détail
Décision n°313 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « 55 » n°76799 Détail
Décision n°315 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALTA + » n°77699 Détail
Décision n°316 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RADLER » n°76852 Détail
Décision n°322 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BETASEPT » n°77465 Détail
Décision n°326 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « EXTRA » n°77708 Détail
Décision n°334 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « V.I.P. WAX + Vignette » n°80367 Détail
Décision n°335 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo » n°78652 Détail
Décision n°337 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « CHOCO - CROK NOUGAT + Logo » n°78274 Détail
Décision n°338 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP-MILK » n°76543 Détail
Décision n°339 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JAGUAR + Logo » n°77904 Détail
Décision n°342 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NOSTALGIE 98.2 FM Guinée + Logo » n°77098 Détail
Décision n°345 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « Cuvée Saint Georges + Logo » n°79544 Détail
Décision n°347 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMD’OR » n°76487 Détail
Décision n°350 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AU CŒUR DU BLE+ Logo » n°77777 Détail
Décision n°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 Détail
Décision n°352 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653 Détail
Décision n°353 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FANTASTIC Logo » n°80567 Détail
Décision n°354 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JACK DANIEL’S » n°80866 Détail
Décision n°355 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMY » n°8295 Détail
Décision n°356 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « STELLAR Logo » n°79799 Détail
Décision n°357 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WINSTROL » n°79600 Détail
Décision n°358 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°81241 Détail
Décision n°359 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMOXAL » n°81463 Détail
Décision n°360 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GSK » n°80675 Détail
Décision n°361 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981 Détail
Décision n°362 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LOFT By La Maison » n°78006 Détail
Décision n°363 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POWER BULLDOG Dessin » n°78607 Détail
Décision n°364 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BLU + Dessin » n°79810 Détail
Décision n°365 Portant rectification de la décision n°348/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 Détail
Décision n°366 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT » n°76546 Détail
Décision n°367 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP MILK » n°76544 Détail
Décision n°368 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT + Logo » n°76545 Détail
Décision n°369 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOP CAFE Vignette » n°75764 Détail
Décision n°370 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GREENGO » n°78872 Détail
Décision n°371 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KOOL JUZ » n°76103 Détail
Décision n°372 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BEL VIE » n°77932 Détail
Décision n°373 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XIOTAN PLUS » n°79430 Détail
Décision n°374 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TRESOR » n°78755 Détail
Décision n°375 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK Vignette » n°77572 Détail
Décision n°376 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « RED TIGER Logo » n°77938 Détail
Décision n°377 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « YAMAH.PUISSANCE » n°77982 Détail
Décision n°378 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POKKA P MELON MILK Logo » n°79196 Détail
Décision n°379 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FASTFLAM » n°77473 Détail
Décision n°380 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EMPIRE ROYALS » n°78516 Détail
Décision n°381 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS Vignette » n°77907 Détail
Décision n°382 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100 Détail
Décision n°383 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100 Détail
Décision n°384 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOPICE Logo » n°78226 Détail
Décision n°385 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « WAVETIDE » n°77282 Détail