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Jurisprudence OAPI-CSR » Commission d'Opposition » 2015

Jurisprudence OAPI-CSR » Commission d'Opposition » 2015
Décision n°227 portant radiation de l’enregistrement de la marque « NUMBER ONE + Logo » n°77083 Détail
Décision n°263Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « NATIONAL PROTECTIVE COATINGS + Logo » n°75151 Détail
Décision n°264 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GRAND MOULIN + Logo » n°74988 Détail
Décision n°266 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NATURAL HONEY » n°74117 Détail
Décision n°267 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DABUR MISWAK +Logo » n°74053 Détail
Décision n°268 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAXTREK & Device » n°72593 Détail
Décision n°245 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GENIE PLUS + Vignette » n°75712 Détail
Décision n°246 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VITALINE » n°74239 Détail
Décision n°253 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BINTIA WAX » n°75684 Détail
Décision n°255 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « COGA » n°74687 Détail
Décision n°256 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KINLAND (Stylisé) » n°73376 Détail
Décision n°220 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « NINA » n°75827 Détail
Décision n°221 portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIQUN » n°75496 Détail
Décision n°222 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « CHERY » n°75384 Détail
Décision n°223 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SHASTA COLA + Vignette » n°75283 et radiation de l’enregistrement n°81313 de la marque « SHASTA » Détail
Décision n°224 portant radiation de l’enregistrement de la marque « RIZ SOLEIL DE MIDI + Logo » n°75314 Détail
Décision n°225 portant radiation de l’enregistrement de la marque « PERFECT SKIN » n°76977 Détail
Décision n°226 portant radiation de l’enregistrement de la marque « L’ADJAMENAISE TAMARIN + Vignette » n°75054 Détail
Décision n°228 portant radiation de l’enregistrement de la marque « DOUDOU CONFORT + Logo » n°76505 Détail
Décision n°229 portant radiation de l’enregistrement de la marque « MOND » n°74904 Détail
Décision n°230 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KLINGSPOR & Device » n°75391 Détail
Décision n°231 portant annulation de la décision n°169-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74848 et radiation de la marque « PEDRO » n°81957 Détail
Décision n°232 portant annulation de la décision n°170-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74849 et radiation de la marque « PEDRO » n°81794 Détail
Décision n°240 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WHITE’S ELECTRONIQUE (GMT) + Logo » n°72800 Détail
Décision n°241Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOSSA » n°73632 Détail
Décision n°242 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ALBEN 2500 BLISTER + Logo » n°74448 Détail
Décision n°243 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PEGGY SAGE » n°73760 Détail
Décision n°244 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BYPHASSE » n°73761 Détail
Décision n°247 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « UP & GO » n°74312 et radiation de l’enregistrement de la marque « UP & GO » n°79831 Détail
Décision n°248 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ARTESUN » n°73132 Détail
Décision n°249 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE BLUE AMERICAN BLEND & Design » n°74500 Détail
Décision n°251 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TRANSTONE Logo » n°75311 Détail
Décision n°252 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GALANZ AIR-CONDITIONER » n°75327 Détail
Décision n°254 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BAMBINO Logo » n°72944 Détail
Décision n°257 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RAM » n°73722 Détail
Décision n°258 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « PUMA & Device » n°72692 Détail
Décision n°259 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « FRUITOGO » n°73444 Détail
Décision n°260 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GAS Logo » n°73612 Détail
Décision n°269 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GRACE » n°75454 Détail
Décisions de la commission des oppositions, sessions de mars et juillet 2015 Détail