English
Accueil
A propos de Lc-doc
Nos solutions
Nos thèmes
Nos livres
Nos tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Instructions » 1999
Instruction 1681/MINEFI/DI A tous les services centraux et extérieurs de la direction des impôts
Instruction Ministérielle n°061/CF/MINFI/SG du 1 novembre 1999 fixant les modalités de délivrance du quitus fiscal
Instruction ministérielle n°99/0003/CAB/MINESUP du 05 octobre 1999 relative au renforcement des pouvoirs de gestion financière des Chefs d'Etablissement au sein des Institutions Universitaires Publiques
Instruction n°134/MINEFI/DI/L/LC du 10 mars 1999 portant application de l'article huitième de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)