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Instructions » 1998

Instructions » 1998
Instruction ministérielle n°0106/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procédures d'exportation des produits manufacturés sous le régime de la TCA/TVA Détail
Instruction n°021/MINEFI/DI/LC/L du 18 août 1998 portant application de certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 1998/199 modifiant et/ou complétant les dispositions du code général des impôts, de l'ordonnance n°94/002 ju 24 janvier 1994 fixant les modalités d'application de la TCA Détail
Instruction n°41/MINEFI/DT/SDER du 18 décembre 1998 – Recouvrement, centralisation et reversement des centimes additionnels communaux par les comptables du trésor Détail