Thème

Profession d'huissier

Profession d'huissier
Arrêté n°57-SG-MJ du 28 septembre 1982 fixant les modalités d’examen de fin de stage d’huissier Détail
Arrêté n°6749 du 16 décembre 1954 règlementant l’organisation et le fonctionnement du service des huissiers Détail
Charte de l'UFOHJA - L'Unité de formation des huissiers de justice d'Afrique Détail
Décision n°00470-SG-MJ du 5 novembre 1992 fixant le taux du cautionnement des huissiers de justice Détail
Décree n°79/448 of 5 november to regulate the duties and lay down the rules and regulations of the office of Authorney Détail
Décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel Détail
Décret n°2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel Détail
Décret n°79-448 du 5 novembre 1979 modifié par le décrets n°85-238 du 22 février 1985 et le décret n°98-170 du 27 aout 1998 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers Détail
France - Les huissiers de justice Détail
Huissier hors compétence géographique? Détail
Je veux devenir huissier de justice – Thierry BARY département formation des stagiaires Détail
L'huissier de justice dans le cadre des procédures d'expulsion – droits et devoirs du locataire Détail
Les relations maires-huissiers de justice Détail
L’huissier de justice Détail