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Forêt et faune » Forêt » Arrêté

Forêt et faune » Forêt » Arrêté
Arrêté conjoint n°0076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines Détail
Arrêté n°0002/MINFOF du 07 février 2013 portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF) Détail
Arrêté n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre de régime d'autorisation FLEGT Détail
Arrêté n°0004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT Détail
Arrêté n°2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du bubinga et du wengue à titre conservatoire dans le domaine national Détail