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Fonction publique » Général » Loi

Fonction publique » Général » Loi
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun Détail
Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Détail
Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance Détail