Thème

Fiscalité » Formulaires impôts
Accusé de réception des pièces soumises à la formalité de l'enregistrement
Acompte et retenues à la source
Agréments obtenus
Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement
Annexe de la déclaration de patente et licence
Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
Annexe: taxe spéciale sur les produits pétroliers pour enlèvements
Bulletin individuel récapitulatif des rémunérations payées au cours de l'exercice
Calcul de l'impôt
Clés de répartition du produit des impôts, droits et taxes parafiscales
Déclaration à souscrire par les entreprises cotées à la bourse des valeurs
Déclaration annuelle de la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement
Déclaration annuelle des revenus des personnes physiques
Déclaration d'acquisition verbale
Déclaration de droit de transit
Déclaration de la redevance forestière annuelle
Déclaration de la taxe spéciale sur les produits pétroliers
Déclaration de location verbale
Déclaration de taxe à l'Essieu
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée régime de base
Déclaration des acomptes, précomptes, retenues à la source et plus-values
Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source
Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques
Déclaration des recettes de curatelle
Déclaration des taxes de l'élevage des pêches et des industries animales
Déclaration des taxes forestières
Déclaration des taxes minières et de l'eau
Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu
Déclaration du droit d'accises et de la taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration du droit de timbre des connaissements
Déclaration mensuelle de la taxe d'abattage
Déclaration mensuelle de la taxe entrée usine
Déclaration pré remplie - prefilled tax return
Déclaration taxe spéciale sur les produits pétroliers (SONARA)
Demande aux fins d'obtention de la carte de contribuable
Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
DIPE
Forestry tax return
Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation - Declaration of an operating site
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales - Application for taxpayer registration-corporate bodies
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques - Application for taxpayer registration-individuals
Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse
Formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement
Livestock and fisheries tax return
Modalités de calcul de la TVA
Note explicative pour remplir la déclaration des revenus des personnes physiques
Ordre de paiement
Procédure d’accès à l’immatriculation en ligne (DGI)
PROCESSUS DE TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE - GUIDE ON THE E-FILING OF THE STATISTIC AND TAX RETURN Contribuables de la DGE / Large Taxpayers (LTO) Contribuables des CIME/Medium Size Taxpayers (MTO) Contribuables des CSIPLI et du CSI EPA/Liberal Professionals and Public Establishments (STCLP & STCPE) Contribuables des CDI / Small Size Taxpayers (SST)
Revenus imposables
Stamp duty, axle tax and annual property tax return
Titre de patente