Thème

Fiscalité » Formulaires impôts

Fiscalité » Formulaires impôts
Accusé de réception des pièces soumises à la formalité de l'enregistrement Détail
Acompte et retenues à la source Détail
Agréments obtenus Détail
Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement Détail
Annexe de la déclaration de patente et licence Détail
Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques Détail
Annexe: taxe spéciale sur les produits pétroliers pour enlèvements Détail
Bulletin individuel récapitulatif des rémunérations payées au cours de l'exercice Détail
Calcul de l'impôt Détail
Clés de répartition du produit des impôts, droits et taxes parafiscales Détail
Déclaration à souscrire par les entreprises cotées à la bourse des valeurs Détail
Déclaration annuelle de la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement Détail
Déclaration annuelle des revenus des personnes physiques Détail
Déclaration d'acquisition verbale Détail
Déclaration de droit de transit Détail
Déclaration de la redevance forestière annuelle Détail
Déclaration de la taxe spéciale sur les produits pétroliers Détail
Déclaration de location verbale Détail
Déclaration de taxe à l'Essieu Détail
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée Détail
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée régime de base Détail
Déclaration des acomptes, précomptes, retenues à la source et plus-values Détail
Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière Détail
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source Détail
Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques Détail
Déclaration des recettes de curatelle Détail
Déclaration des taxes de l'élevage des pêches et des industries animales Détail
Déclaration des taxes forestières Détail
Déclaration des taxes minières et de l'eau Détail
Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu Détail
Déclaration du droit d'accises et de la taxe sur la valeur ajoutée Détail
Déclaration du droit de timbre des connaissements Détail
Déclaration mensuelle de la taxe d'abattage Détail
Déclaration mensuelle de la taxe entrée usine Détail
Déclaration pré remplie - prefilled tax return Détail
Déclaration taxe spéciale sur les produits pétroliers (SONARA) Détail
Demande aux fins d'obtention de la carte de contribuable Détail
Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée Détail
DIPE Détail
Forestry tax return Détail
Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation - Declaration of an operating site Détail
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales - Application for taxpayer registration-corporate bodies Détail
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques - Application for taxpayer registration-individuals Détail
Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse Détail
Formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement Détail
Livestock and fisheries tax return Détail
Modalités de calcul de la TVA Détail
Note explicative pour remplir la déclaration des revenus des personnes physiques Détail
Ordre de paiement Détail
Revenus imposables Détail
Stamp duty, axle tax and annual property tax return Détail
Titre de patente Détail