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Fiscalité » 2017

Fiscalité » 2017
Arrêté n°000001/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, des sociétés à capital public, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2017 Détail
Arrêté n°000002/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agréés Détail
Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2017 Détail
Circulaire n°001/CAB/PRC du 28 juillet 2016 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2017 Détail
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Détail
Convention between the Federal Republic of Germany and the Republic of Cameroon for the Avoidance of Double Taxation of Air Transport Companies with respect to Taxes on Income and Capital, Done at Yaounde, on 24th August 2017 Détail
Extrait code général des impôts Détail
Fiscalité locale janvier 2017 Détail
Impots et taxes à jour 2017 Détail
Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code Détail
Law n°2016/018 of 14 december 2016 finance law of the republic of cameroon for the 2017 financial year Détail
Livre des procédures fiscales 2017 Détail
Livre des procédures fiscales modifie par la loi de finances 2017 Détail
Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2017 Détail
Projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Détail
Régime des armes et minutions Détail