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Finances publiques » Décret

Finances publiques » Décret
Décret n°2000/685/PM du 13 Septembre 2000 Portant organisation et fonctionnement du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire Détail
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 les modalités d'application du règlement fiscal et douanier des marchés publics Détail
Décret n°2007/0457/PM du 4 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des Effets Publics Négociables Détail
Décret n°2008/028 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière Détail
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats Détail
Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances Détail
Décret n°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de 280 milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 Détail
Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers Détail
Décret n°78/470 du 3 novembre 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables Détail