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Environnement » Loi

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Loi n°2009/001 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (S.A.O.) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing Détail
Loi n°2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques Détail
Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun Détail
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Détail
Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Détail