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Environnement » Décret

Environnement » Décret
Décret n°2011/2583/PM du 23 aout 2011 fixant la réglementation des nuisances sonores et olfactives Détail
Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifie et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 Détail
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable Détail
Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun Détail
Décret n°2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol Détail
Décret n°2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Détail
Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social Détail
Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d'État Civil Détail
Décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Décrets du 23 Août 2011 Détail