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Electricité » Décret

Electricité » Décret
Décret n°2000/015 du 26 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité Détail
Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie Détail
Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation Détail
Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL) Détail
Décret n°96/036/PM du 21 Février 1996 portant création du comité national du conseil mondial de l'énergie Détail
Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale Détail
Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation du secteur de l'électricité Détail
Décret n°99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation Détail