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Eau au Cameroun » Décret

Eau au Cameroun » Décret
Annexe n°1 relative à la demande d'autorisation de déversement d'eaux usées industrielles réglementée par le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution Détail
Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions l'organisation et le fonctionnement du comité national de l'eau Détail
Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux Détail
Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Détail
Décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution Détail
Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement Détail
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique Détail
Décret n°2002/1721/PM du 08 Octobre 2002 précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie Détail
Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain Détail
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Corporation Détail
Décret n°2010/3720/PM du 27 décembre 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun Détail