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Droit public » Droit public des affaires

Droit public » Droit public des affaires
Accords sur les marchés publics Détail
Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés Détail
Aspects juridiques: les contrats entre le gouvernement et les prestataires de services Détail
Code des marchés publics (édition 2006) Détail
Combattre la pauvreté par la participation du privé au secteur des infrastructures Détail
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux Détail
Contrat d'affermage Détail
Cours sur les marchés publics Détail
Crise financière et gestion des grands contrats publics Détail
Délégation de service public - La gestion de l'eau par les collectivités locales: Externalisation ou internalisation Détail
Délégations de service public et domaine skiable Détail
Délégations de service public: les trois projets d'interprétations de l'IFRIC Détail
Des pouvoirs respectifs de la municipalité et du conseil régional ou communal en droit vaudois Détail
Droit administratif - Le contrat administratif Détail
Droits humains et traités bilatéraux d'investissement Détail
Exécution de travaux extérieurs au voisinage d'installations ou d'ouvrages publics Détail
Exemple de contrat d'affermage pour la gestion d'un gîte touristique et d'un restaurant Détail
Expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Fiche pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Guinée - code des marchés publics Détail
Illustration du droit mou: les avis de la cour de cassation, une concurrence à la loi? Détail
L'ABC des marchés publics Détail
L'accès des PME aux marchés publics: une analyse économique Détail
L'affaire DSK et les particularités de la justice américaine Détail
L'apport du partenariat public-privé dans le financement des projets en efficacité énergique Détail
L'arbitrage d'investissement: entre contrat et traité entre intérêts privés et intérêt public Détail
L'exécution des contrats administratifs Détail
L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1935 (législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle) Détail
L'impact de la privatisation de la SOCAPALM sur les communautés et l'environnement au Cameroun: exposé de situation Détail
La collectivité procède à une délégation de service public Détail
La délégation de service public Détail
La maîtrise d'ouvrage Détail
La naissance de l'affermage: coopérer pour exister Détail
La notion de marché public Détail
La privatisation de l'eau au Québec Détail
La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Détail
La privatisation: une illusoire incantation Détail
La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Détail
La procédure de passation des marchés publics au Maroc: étude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics Détail
La révision par l'état des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en République démocratique du Congo Détail
La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques – état de la question Détail
Le domaine couvert par le partenariat public-privé en droit français Détail
Le partenariat public privé: un outil de gestion de l'eau au Liban Détail
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris Détail
Les contrats administratifs Détail
Les contrats administratifs II (contentieux) Détail
Les différents modes de gestion des services publics locaux Détail
Les différents types de Délégation de Service Public Détail
Les marchés publics dans l'Union Européenne Détail
Les modes de gestion des services publics locaux Détail
Les partenariats public-privé (PPP): mythes, réalités et enjeux Détail
Les partenariats public-privé pour la recherche et l'innovation: une évaluation de l'expérience française Détail
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant Détail
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Eeuropéenne en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant Détail
Loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation Détail
Loi n°91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Maitre d'ouvrage public en Europe - Eléments de repères spécifiques aux ponts Détail
Mémento concernant la transition de l'ancien au nouveau code pénal Détail
Mémento des marchés publics Détail
Méthodes de la privatisation pour les pays en voie de développement: une approche en termes de dette/participation Détail
Note explicative sur le traitement des partenariats public-privé en vertu du chapitre cinq de l'accord sur le commerce intérieur Détail
Ouvrage public et coût global – une approche actuelle pour les constructions publiques Détail
Partenariat-privé privé - France et Royaume-Uni, deux modèles opposés Détail
Partenariats public-privé Détail
Police administrative Détail
PPP et concessions dans le financement de projet - Géraud Delabrousse-Mayoux Détail
Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne Détail
Privatisation et performance des entreprises tunisiennes Détail
Privatisation: un défi pour l'Afrique subsaharienne Détail
Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Procédure DSP normale Détail
Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l'administration Détail
Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements Détail
Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs Détail
Rapport analytique sur la passation des marchés - Royaume du Maroc Détail
Rapport sur un projet de règle de conflit de lois en matière de titres financiers Détail
Recours des candidats évincés contre les contrats publics: les conséquences pratiques pour l'administration contractante Détail
Rencontres camerounaises sur les partenariats public/prive - synthèse des travaux Détail
Renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun Détail
Responsabilité de la puissance publique Détail
Revenus de la location ou de l'affermage de propriété non bâties pour l'année 2009 Détail
Service public national et liberté d'entreprendre Détail
Sous-traitance des marchés de travaux publics Détail
SSP: l'apport du partenariat public privé dans l'amélioration de l'offre des soins Détail
Un bel exemple de partenariat public-privé en matière de sécurité Détail
Un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable Détail
Valeur de l'entreprise et méthode de privatisation dans un contexte de transition vers l'économie de marché Détail