Thème

Droit public » Droit public des affaires
Accords sur les marchés publics
Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés
Aspects juridiques: les contrats entre le gouvernement et les prestataires de services
Code des marchés publics (édition 2006)
Combattre la pauvreté par la participation du privé au secteur des infrastructures
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux
Contrat d'affermage
Cours sur les marchés publics
Crise financière et gestion des grands contrats publics
Délégation de service public - La gestion de l'eau par les collectivités locales: Externalisation ou internalisation
Délégations de service public et domaine skiable
Délégations de service public: les trois projets d'interprétations de l'IFRIC
Des pouvoirs respectifs de la municipalité et du conseil régional ou communal en droit vaudois
Droit administratif - Le contrat administratif
Droits humains et traités bilatéraux d'investissement
Exécution de travaux extérieurs au voisinage d'installations ou d'ouvrages publics
Exemple de contrat d'affermage pour la gestion d'un gîte touristique et d'un restaurant
Expropriation pour cause d'utilité publique
Fiche pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Guinée - code des marchés publics
Illustration du droit mou: les avis de la cour de cassation, une concurrence à la loi?
L'ABC des marchés publics
L'accès des PME aux marchés publics: une analyse économique
L'affaire DSK et les particularités de la justice américaine
L'apport du partenariat public-privé dans le financement des projets en efficacité énergique
L'arbitrage d'investissement: entre contrat et traité entre intérêts privés et intérêt public
L'exécution des contrats administratifs
L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1935 (législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle)
L'impact de la privatisation de la SOCAPALM sur les communautés et l'environnement au Cameroun: exposé de situation
La collectivité procède à une délégation de service public
La délégation de service public
La maîtrise d'ouvrage
La naissance de l'affermage: coopérer pour exister
La notion de marché public
La privatisation de l'eau au Québec
La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
La privatisation: une illusoire incantation
La procédure contentieuse devant les juridictions administratives
La procédure de passation des marchés publics au Maroc: étude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics
La révision par l'état des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en République démocratique du Congo
La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques – état de la question
Le domaine couvert par le partenariat public-privé en droit français
Le partenariat public privé: un outil de gestion de l'eau au Liban
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
Les contrats administratifs
Les contrats administratifs II (contentieux)
Les différents modes de gestion des services publics locaux
Les différents types de Délégation de Service Public
Les marchés publics dans l'Union Européenne
Les modes de gestion des services publics locaux
Les partenariats public-privé (PPP): mythes, réalités et enjeux
Les partenariats public-privé pour la recherche et l'innovation: une évaluation de l'expérience française
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Eeuropéenne en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant
Loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation
Loi n°91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Maitre d'ouvrage public en Europe - Eléments de repères spécifiques aux ponts
Mémento concernant la transition de l'ancien au nouveau code pénal
Mémento des marchés publics
Méthodes de la privatisation pour les pays en voie de développement: une approche en termes de dette/participation
Note explicative sur le traitement des partenariats public-privé en vertu du chapitre cinq de l'accord sur le commerce intérieur
Ouvrage public et coût global – une approche actuelle pour les constructions publiques
Partenariat-privé privé - France et Royaume-Uni, deux modèles opposés
Partenariats public-privé
Police administrative
PPP et concessions dans le financement de projet - Géraud Delabrousse-Mayoux
Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne
Privatisation et performance des entreprises tunisiennes
Privatisation: un défi pour l'Afrique subsaharienne
Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Procédure DSP normale
Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l'administration
Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements
Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs
Rapport analytique sur la passation des marchés - Royaume du Maroc
Rapport sur un projet de règle de conflit de lois en matière de titres financiers
Recours des candidats évincés contre les contrats publics: les conséquences pratiques pour l'administration contractante
Rencontres camerounaises sur les partenariats public/prive - synthèse des travaux
Renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun
Responsabilité de la puissance publique
Revenus de la location ou de l'affermage de propriété non bâties pour l'année 2009
Service public national et liberté d'entreprendre
Sous-traitance des marchés de travaux publics
SSP: l'apport du partenariat public privé dans l'amélioration de l'offre des soins
Un bel exemple de partenariat public-privé en matière de sécurité
Un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable
Valeur de l'entreprise et méthode de privatisation dans un contexte de transition vers l'économie de marché