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Droit public » Autre

Droit public » Autre
A propos de la circulaire présidentielle n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale Détail
Abus du pouvoir suprême (de la souveraineté de l'État) Détail
Académie de droit constitutionnel en Afrique Détail
Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission Détail
Antoine de Saint-Exupéry - le petit prince Détail
Approche énonciative et prosodique de l'appel politique en Guinée Détail
Au sujet d'une curiosité utile - Le recours en interprétation d'arrêt devant la juridiction communautaire Détail
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun - Rapport Final - septembre 2006 Détail
AUSTRALIA and SWEDEN - Treaty concerning extradition. Signed at Stockholm on 20 march 1973 Détail
Auteurs politiques et juristes ENCARTA Détail
Bien comprendre les politiques et le pouvoir Détail
Ce qu'est la raison d'État Détail
charte africaine des droits de l'homme et des peuples Détail
Circulaire relative à l'entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom Détail
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Commentaire de l'arrêt de la Cour Suprême du Cameroun, Chambre Administrative, Jugement n°29 du 03 Mai 1990, MBARGA Symphorien Détail
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995 Détail
Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes Détail
Conseil d'État, 18 juin 2003, n°250608, Société Tiscali Telecom Détail
Conseil de discipline - procédure disciplinaire commission des recours Détail
Conseil national de la jeunesse du Cameroun – code électoral Détail
Constitution (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) - Sénégal Détail
constitution de la République Centrafricaine Détail
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 Détail
Constitution de la République Gabonaise Détail
Constitution du Cameroun Détail
Contentieux administratif et télécommunications Détail
Contribution de la Fondation pour le droit continental Détail
Contrôle des décisions administrative du gouvernement par les cours et tribunaux administratifs - 10ème congrès de l'AIHJA Sydney mars 2010 Détail
Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale Détail
Cour suprême du Cameroun - avertissement Détail
Cour suprême du Cameroun le 7 décembre 2000 – affaire MAMA BILOA Sandrine contre université de N'Gaoundéré Détail
Cours de politiques publiques Détail
De la démocratie en amérique I Détail
De la dictature à la démocratie Détail
Débats du Sénat Détail
Décision n°99/424 du 29 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 Détail
Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale Détail
Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements au sein de certains départements Détail
Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création des communes Détail
Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein des dites circonscriptions Détail
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du fonds national de l'environnement et du développement durable Détail
Démocratie pour le Congo d'aujourd'hui? Détail
Des gens d'ici - Les autochtones en milieu urbain Détail
Doctrine et droit administratif Détail
Domaine national, la loi et le projet de réforme Détail
Droit au séjour pour raison médicale Détail
Droit d'accès à l'information et transparence administrative au Cameruon Détail
Droit de la concurrence et personnes publiques - cas pratique Détail
Droit international de la migration - Recueil d'instruments Détail
Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique - Une étude comparative du Christianisme et de l'Islam Détail
Droits de l'homme et liberté de la presse au Cameroun: Contribution à l'étude des délits de presse Détail
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko Détail
Du pouvoir au pouvoir politique Détail
Du pouvoir en général au pouvoir politique Détail
Entre tradition et modernité, quelle gouvernance pour l'Afrique? Détail
Etude sur l'intégration de la dimension emploi dans les documents contractuels et les procédures de passation des marchés Détail
Extrait de l'ouvrage: le droit international face aux enjeux environnementaux Détail
Femmes: pouvoir politique, bureaucratie Détail
Fiche pédagogique virtuelle – l'État Détail
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: la classification des recours contentieux Détail
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: les référés Détail
Francophonie et migrations internationales Détail
Garde-à-vue: quand la chancellerie ment aux parlementaires Détail
Gestion des processus électoraux - La solution informatique en question Détail
Gestion publique, participation citoyenne et pouvoir politique Détail
Guide de démographie Détail
Guide de procédure – droit disciplinaire Détail
Incompétence de la juridiction administrative pour interpréter à titre principal la légalité d'un acte administratif Détail
Introduction à la science politique - Jean Meynaud Détail
Introduction à la science politique - Louis-Naud Pierre Détail
Introduction à la science politique - Yohan Dubigeon Détail
Introduction à la théorie des relations internationales Détail
Jean Emmanuel PONDI - Bakassi: la violence de la raison Détail
Jurisprudences et décisions administratives Détail
Juristes-savants, droit de l'État et État de droit au Cameroun: l'énonciation professorale et doctorale du droit de la souveraineté et droits de l'homme au crible d'une sociologie politique du champ juridique Détail
L'accusé de réception dans la procédure administrative non contentieuse Détail
L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours Détail
L'autorité de chose jugée des décisions du conseil constitutionnel Détail
L'économie politique de la décentralisation à Madagascar Détail
L'espace nomade du pouvoir politique en Mauritanie Détail
L'éthique républicaine et l'esprit des sciences économiques et sociales Détail
L'Europe de la défense: une nouvelle étape est-elle possible? Détail
L'IDA en action - réforme de l'administration publique et du droit Détail
L'identification des électeurs au Cameroun Détail
L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophone post guerre froide Détail
L'influence du droit communautaire sur le contentieux administratif français Détail
L'infraction pénale en droit public Détail
L'intérêt et le droit en tant que critères de la répartition des compétences juridictionnelles Détail
L'internationalisation des juridictions pénales nationales en Afrique centrale Détail
L-expérience du fédéralisme Camerounais - les causes et les enseignements d-un échec Détail
La chefferie traditionnelle au Cameroun: ambiguïté juridique et dérives politiques Détail
La conditionnalité, vecteur juridique de l'assistance financière du Fond Monétaire International au Cameroun Détail
La constitution - Royaume du Maroc Détail
La Constitution américaine Détail
La constitution Compaoré - Décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur les recours introduits par Messieurs Bénéwendé Stanislas SANKARA, Philippe OUEDRAOGO, Ali LANKOANDE, Norbert Michel TIENDREBEOGO et Ram OUEDRAOGO demandant l'annulation de la candidature de Monsieur Blaise COMPAORE Détail
La constitution de la République du Bénin Détail
La constitution tunisienne Détail
La coutume, source de droit au Cameroun Détail
La décentralisation administrative en Afrique subsaharienne Détail
La décision publique face à l'incertitude - Clarifier les règles, améliorer les outils Détail
La démocratie créatrice Détail
La démocratie: principes et réalisation Détail
La dynamique des universitaires dans les régions en crise: l'expéreince de pole institute Détail
La formation à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun Détail
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique: pour une administration moderne et efficace Détail
La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France Détail
La justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun Détail
La lettre de la cour administrative d'appel de Paris Détail
La lettre du tibunal administratif de Cergy-Pontoise Détail
La preuve dans le contentieux administratif belge Détail
La procédure législative devant l'assemblée nationale au Cameroun (Serge Ntonga Bomba) CAFRAD Détail
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté Détail
La recherche documentaire en droit administratif Détail
La réforme administrative au Maroc Détail
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA Détail
La responsabilité administrative Détail
La révision de la constitution au Cameroun - Comment? Pourquoi? Pourquoi faire? Détail
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat Détail
La trahison des clercs Détail
Law n°2006/011 of 29 december 2006 to set up and lay down the organisation and functioning of Elections Cameroon Détail
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe: un facteur d'appropriation et de consolidation des instructions démocratiques Détail
Le cercle des abolitionnistes - La guerre de secession et le pouvoir présidentiel Détail
Le conseil constitutionnel en France Détail
Le contentieux administratif Détail
Le contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité Détail
Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs - Côte d'Ivoire Détail
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives: les rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires et leur relation Détail
Le diagnostic et les scénarios de réhabilitation contexte Détail
Le droit de manifester en péril Détail
Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée face aux empiètements de l'administration Détail
Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice? Détail
Le portail du gouvernement Détail
Le Prince et autres textes Détail
Le principe de précaution - mars 2005 Détail
Le principe de précaution - Michel PRIEUR Détail
Le principe de précaution - Pjilippe KOURILSKY Détail
Le principe de précaution en Suisse et au plan international Détail
Le principe de précaution, outil effectif du processus de décision publique? Détail
Le principe de précaution: de l'éthique à la politique Détail
Le principe de précaution: quelques éléments de base Détail
Le procès équitable devant le juge administratif français Détail
Le processus de la décentralisation au Cameroun - Outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir Détail
Le recours administratif préalable obligatoire Détail
Le recours contentieux auprès du tribunal administratif Détail
Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: la loi française du 15 juin 2000 Détail
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris Détail
Le Sultan Njoya et le pouvoir royal bamoun Détail
Le temps d'effet de la décision administrative en droit positif camerounais Détail
Le travail diplomatique - Un métier et un art Détail
Le vote comme formule de civilisation des moeurs politiques au Cameroun au détour du procès démocratique Détail
Les bailleurs de fonds bilatéraux et la conditionnalité démocratique en Afrique noire francophone: le cas de la France et du Canada Détail
Les cahiers de droit, vol 40, n°4, décembre 1999 Détail
Les chefs traditionnels face au pouvoir politique Détail
Les constitutions et l'exercice du pouvoir en Afrique noire Détail
Les discours prononcés par le roi Baudouin Ier, le Président Joseph Kasa-Vubu et le Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba Détail
Les droits des fonctionnaires Détail
Les écosystèmes et le bien-être humain: la conduite et l'utilisation des évaluations intégrées Détail
Les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique Détail
Les forces armées et le maintien de l'ordre dans le contexte de transition démocratique au Cameroun (Innocent Bidima) Détail
Les idéologies des politiques territoriales Détail
Les institutions de la cinquième République Détail
Les juridictions administratives: une gestion sensiblement améliorée Détail
Les méandres de la droite américaine vis-à-vis de la construction européenne Détail
Les mécanismes de participation publique à la gestion municipale Détail
Les mécanismes de règlement des litiges relatifs aux marches publics par l'arbitrage OHADA et leur impact sur l'environnement des affaires Détail
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean calvin ABA'A OYONO Détail
Les mutations récentes du droit administratif camerounais - Célestin KEUTCHA TCHAPNGA Détail
Les partis et le pouvoir politique Détail
Les personnes morales de droit public (les personnes publiques) Détail
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge: un mode souple de règlement des conflits Détail
Les recours contre les décisions de l'administration: nature et délais Détail
Les référés administratifs et le recours pour excès de pouvoir Détail
Les réfugiés de l'environnement Détail
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun Détail
Les relations entre le parlement et la justice Détail
Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain - par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU Détail
Les type de recours Détail
Lettre d'intention du Cameroun au FMI en 2007 Détail
Livre vert sur les partenariats publics-prives et le droit communautaire des marches publics et des concessions Détail
Loi n°2003/008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA Détail
Loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel Détail
Loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du conseil constitutionnel Détail
Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'Homme Détail
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux Détail
Loi n°2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des sénateurs Détail
Loi n°2006/009 du 28 décembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 Détail
Loi n°2006/011 du 29 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'elections Cameroon Détail
Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Détail
Loi n°41-90 instituant des tribunaux administratifs Détail
Loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'assemblée nationale Détail
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement Détail
Loi n°97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République Détail
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique Détail
Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques Détail
Mieux gérer vos archives Détail
Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs Détail
MVCS conseil Détail
MVE NDONGO, procureur général contre NGABA Victor – la cour Détail
Notes sur Machiavel, sur la politique et sur le prince moderne Détail
Pétitions reçues du 6 mars 2000 au 18 janvier 2001 et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Détail
Plan budgétaire - budget 2008-2009 - Finance Québec Détail
Plan d'entreprise2008-2009 et 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement Détail
Police administrative: vers un abaissement de l'âge minimum pour se voir infliger une amende administrative? Détail
Politique de décentralisation au Sénégal: finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Détail
politique et droit électoral au Cameroun: analyse juridique de la politique électorale par Didier Olinga Détail
Politique et pouvoir dans les sociétés Détail
Portrait du Prince: penser le pouvoir politique Détail
Pour un dialogue entre science politique et science studies Détail
Présentation et délais de compétence de la juridiction administrative pour les litiges contre une personne de droit public Détail
Prévenir et lutter contre la fraude électorale au Cameroun Détail
Principe de précaution, droit international et relations internationales Détail
Principes généraux du droit; notion-valeur Détail
Privatisation - les opportunités de privatisation Détail
Problèmes de procédure administrative non contentieuse Détail
Programme national de gouvernance au Cameroun 2006 - 2010 Détail
Projet compétitivité et développement du secteur privé Détail
Projet d'avis du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés Détail
Projet de loi modifié par le sénat en deuxième lecture d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Détail
Projet de loi n°911-PJL-AN portant code électoral Détail
Projet de loi portant réforme des juridictions financières Détail
Promouvoir et développer l'alternance - Voied'excellence pour la professionnalisation Détail
Proposition de loi visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme Détail
Public administration programmes in France Détail
Rapport annuel 2008 de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) Détail
Rapport d'exécution 2006 de la loi de programmation militaire 2003-2008 Détail
Rapport de la cour suprême du Cameroun - Septembre 2000 Détail
Rapport de mars 2008 sur l'évaluation du système des marches publics Détail
Rapport de stage Détail
Recours contentieux devant la juridiction administrative (analyse de l'ensemble du dispositif) Détail
Recouvrement des recettees des collectivités territoriales et des Etablissements publics locaux Détail
Recueil des actes administratifs Détail
Recueil des actes administratifs n°19 du 1er au 15 octobre 2008 Détail
Règlement de l'assemblée nationale – loi n°73/1 du 08 juin Détail
Reimaginer les frontières du droit constitutionnel Détail
Remarques sur la validité des actes unilatéraux en droit administratif français Détail
Responsabilité administrative et personnelle des enseignants Détail
Savoir technique et pouvoir politique au Proche-Orient, l'exemple syrien en perspective Détail
Secteur privé et pouvoir politique en Egypte: entre réformes économiques, logiques rentières et autoritarisme néo-patrimonial Détail
Série droits d'enregistrement et de timbre Détail
Stratégie de développement et ajustements structurels Détail
Sur l'appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires Détail
Synthèse du rapport sur la perception du trésor public par les agents et par l'extérieur Détail
Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux Détail
Théorie du pouvoir politique et religieux -Louis-Auguste vicomte de Bonald Détail
Tourisme et logement - Rapport d'activité 2008 volume 1 Détail
Traité du gouvernement civil - John Locke Détail
Tribunal de première instance de Liège - saisies Détail
Une histoire courte: la responsabilité, la doctrine et la cinquième République Détail
Untitled Détail
Vers une nouvelle problématique relationnelle à l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle monocratique à un modèle polycentrique? Détail