Droit inter public
Accord entre la confédération suisse et les États-Unis d'Amérique
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Advisory opinion of 8 july 1996 - legality of the threat or use of nuclear weapons
Affaire de l'interhandel – exceptions préliminaires
Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 – question préliminaire
Affaire de la Barcelona traction, light and power company, limited
affaire des pêcheries (Royaume uni- Norvège)
Affaire détroit du corfou (fond)
Affaire du détroit de Corfou - exception préliminaire
Affaire du droit d'asile
Affaire du Lotus
Affaire du vapeur Wimbledon - audience du 17 août 1923
Affaire Haya de la Torre
Affaire nottebohm – deuxième phase
Affaire nottebohm – exception préliminaire
Affaire relative à certains emprunts Norvégiens
Affaire relative à certains intérêts Allemands en haute-Silésie polonaise
Affaire relative à l'application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs
Affaire relative à l'usine de Chorzów – demande en indemnité
Affaire relative à la délimitation maritime en mer noire entre l'Ukraine et la Roumanie
Affaire relative à la souveraineté sur certaines parcelles frontalière
Ambatielos case - preliminary objection
Ambatielos case – obligation to arbitrate
Anglo-Iranian oil co. Case – preliminary objection
Annuaires de la Commission du droit international 1977 Volume I Première partie
Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995
Audition parlementaire aux Nations Unies - 2004
Avis consultatif du 9 juillet 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
Case concerning right of passage over Indian territory
Case concerning right of passage over Indian territory - merits
Case concerning rights of nationals of the United States of America in Morocco
Case concerning the aerial incident of 7 november 1954
Case concerning the aerial incident of july 27th, 1955
Case concerning the arbitral award made by the kihg of Spain on 23 december 1906
Case concerning the northern cameroons
Case concerning the temple of preah vihear – merits
Case concerning the temple of preah vihear – preliminary objections
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Charte des Nations Unies
Charte des Nations Unies
CIJ, affaire du détroit de Corfou
Collection of jugments – treaty of neuilly article 179, annex, paragraph 4
Commentaire sur la jurisprudence du tribunal du droit de la mer
Commission d'arbitrage, avis n°1
Commission européenne pour la démocratie par le droit - l'autodétermination et la sécession en droit constitutionnel
CONDORELLI - droit international public et organisation internationale
Constitution de la République démocratique du Congo
Contributions du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins au Grenelle de la Mer
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989
Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes
Convention de Montego Bay – vers une fuite judiciaire des pollueurs
convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires
convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Étatsen matière de traités
convention de Vienne de 1983 sur la succession d'États en matière de bies, archives et dettes d'État
convention de vienne sur le droit des traités
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989
Convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Cour internationale de justice - règlement de la cour
Cour internationale de justice – affaires pendantes devant la cour
De la continentalité à  l'État enclavé
De Londres à Montego Bay_la protection et la préservation du milieu marin
Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007
Déclaration relative aux principes du Droit International Public touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Déclarations des chefs d'État ou de gouvernement de la zone Euro
Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées du Kosovo à l'Ossétie du sud et à l'Abkhazie
Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine
Des frontières sur la mer_introduction à une critique du processus d'appropriation étatique de l'espace marin
Discours de Hirsch (Président de la CPI)
Droit de la mer - édition janvier 2002
Droit du pouvoir, pouvoir du droit - mélanges offerts à Jean SALMON
Droit international public: les perspectives professionnelles
Du patrimoine commun de l'humanité aux biens publics globaux
Duplique présentée au nom du gouvernement de la République du Pérou
Energies marines renouvelables et regulation des usages de la mer
Esprit - une revue dans l'histoire 1932-2002
Faire de l'État laïc une réalité
Fascicule n°51 - affaire relative à la délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les côtes d'Anatolie
Fascicule n°53 – statut juridique du Groenland oriental
Fascicule n°54 – affaire relative à l'administration du prince Von Pless
Fascicule n°64 – écoles minoritaires en Albanie
Histoire des trois royaumes HAN_WEI et TCHAO
Instructions de procédure devant la Cour Internationale de Justice
Instruments internationaux des droits de l'Homme
Introduction à l'halieutique et aux pêcheries marines
L'Acte constitutif de l'Union africaine
L'Amnistie en Droit international
L'assemblée générale des Nations Unies demande à la cour un avis consultatif sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo
L'entrée en vigueur de la convention de 1982 sur le droit de la mer - enfin le consensus
L'environnement marin et côtier - Michel Prieur
L'exil et le royaume
L'expérience algérienne en matière de délimitation des frontières terrestres
L'identité de l'Union Européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire - Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne
L'imbroglio des eaux territoriales
L'Union Européenne et les services publics internationaux
La Belgique introduit une instance contre le Sénégal et demande à la cour d'indiquer des mesures conservatoires
la clause de la nation la plus favorisée dans le droit des traités
La conditionnalité dans la coopération internationale (mélanges)
La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
La déclaration universelle des droits des peuples
La déclaration universelle des droits des peuples d'Alger de 1976
La fin des traités
La guerre secrète de l'Elysée Rwanda
La mer de Barents: vers un nouvau grand jeu? Viviane du Castel
La piraterie maritime dans le golfe d'Aden
La proclamation de Téhéran
La protection de l'environnement marin
La protection de l'environnement marin dans le cadre de la convention des nations unies sur le droit de la mer
La question de la délimitation maritime entre la République démocratique du Congo et l'Angola
La reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements
La répression des pollutions par rejets volontaires d'hydrocarbures - Les outils juridiques
La résolution 1514(XV) et le principe de l'intégrité territoriale
La sécession - une question de simple fait
La théorie de la guerre juste face au terrorisme et à la lutte antiterroriste
Lagrand case
Le démantèlement des plates-formes off shore
Le domaine public maritime de Dakar: élites-pouvoir et impunité
Le monde de l'après 11 septembre - une prise de conscience décalée
Le problème de la délimitation des frontières Slovéno-Croates dans le golfe de Piran
Le problème de la délimitation des frontières Slovéno-Croates dans le golfe de Piran
Le régime de la sécession en droit international et ses mécanismes de prévention
Les conventions multilatérales de droit international privé conclues par le Canada et leur mise en œuvre en droit québécois
Les détroits arctiques canadiens et russes: souveraineté et développement de nouvelles routes maritimes - Frédéric Lasserre
Les effets des traités
Les fondements du droit international public
Les fondements énergétiques de la démocratie
Les petits espaces insulaires au coeur des revendications frontalières maritimes dans le monde
Les relations Sino-africaines passées au peigne fin
Les torchons brûlent entre la RDC et l'Angola sur les zones d'exploitation du pétrole
Les traités
lettre de remerciements à Benoit NDONG SOUMHET
Liste des conventions multilatérales dans le cadre des Nations Unies
Liste des traités multilatéraux retenus pour la cérémonie des traités de 2008
Navigation, biodiversité et aires protégées
Note à l'intention des parties concernant la préparation des pièces de procédure
OMC et accords régionaux: les relations entre les mécanismes de règlement des différends - Henri Culot juillet 2008
Où en est le droit des peuples à l'aube du IIIème millénaire
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Entrée en vigueur: le 23 mars 1976
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Passes et impasses du comparatisme postcolonial. Parcours transfrontaliers de la diaspora africaine aux Amériques
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage et l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de
Questions de désarmement
Questions du terrorisme international
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session 12 mai - 18 juillet 1997
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa trente-neuvième session
Recueil des arrêts
Recueil des arrêts – affaire concernant le paiement de divers emprunts Serbes émis en France
Recueil des arrêts – affaire des concessions Mavrommatis à Jérusalem
Recueil des arrêts – affaire des concessions Mavrommatis en Palestine
Recueil des avis consultatifs – compétences des tribunaux de Dantzig
Recueil n°12 – droits de minorités en Haute-Silésie
Règlement de la Cour
Relations entre droit communautaire et droit international
Relations entre les accords internationaux sur l'investissement
Request for interpretation of the judgment of 31 march 2004 in the case concerning avena and other mexican nationals
Résolution 1514 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1960
Résolution 1803 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Résolution adoptée par l'assemblée générale
Résolution sur la situation des peuples autochtones en Afrique
Résolution visant la pratique de la cour en matière judiciaire
Seizième session extraordinaire de la cour permanente de justice internationale
Séparation, sécession et sécurité humaine (Guilhaudis)
Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique (Dogsi KOKOROKO)
Souveraineté sur Pedra Branca, Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie-Singapour)
Statut de la Cour Internationale de Justice
Statut de la cour internationale de Justice
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Tableau synoptique sur le droit à l'autodétermination
Textes fondamentaux
The minquiers and ecrehos case - 1953
Tribunal international du droit de la mer - allocution prononcée par S.E. M. RÜDIGER WOLFRUM