Thème

Droit de l'enfant

Droit de l'enfant
Arrêté n°163/CAB/PM du 02 novembre 2010 portant création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le trafic des êtres humains Détail
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Détail
Convention internationale des droits de l'enfant Détail
Convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973) Détail
Convention n°182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination Détail
Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance Détail
Décret n°2010/1099/PM du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des centres multifonctionnels de promotion des jeunes Détail
Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national Détail
Loi n°2005-015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants Détail
Loi n°88/017 du 16/12/1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique (extrait) Détail
Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Détail
Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Détail