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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel
Article de la revue juridique Thémis - article de Sietchoua sur la constitutionnalisation de la coutume en droit camerounais Détail
Auteurs politiques et juristes - Encarta Détail
Cour suprême du Cameroun - présentation officielle du conseil constitutionnel Détail
Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale Détail
Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements au sein de certains départements Détail
Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création des communes Détail
Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions Détail
Des constitutions made in Afrique - Stéphane BOLLE Détail
Faut-il avoir peur de l'indépendance des institutions électorales en Afrique? EL Hadj Mbodj Détail
Grandeur et misère de l'opposition - Yves Poirmeur Détail
L'action internationale de l'opposition: La transnationalisation de la vie internationale camerounaise - Yves-Alexandre Chouala Détail
L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophone post guerre froide - Marcelin Nguélé Abada Détail
La procédure législative devant l'assemblée nationale du Cameroun - Serge Vincent NTONGA BOMBA Détail
Law n°2006/011 of 29 december 2006 to set up and lay down the organisation and functioning of elections Cameroon (ELECAM) Détail
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe: un facteur d'appropriation et de consolidation des instructions démocratiques Détail
Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain - par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU Détail
Loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du conseil constitutionnel Détail
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux Détail
Loi n°2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des sénateurs Détail
Loi n°2006/009 du 28 décembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'assemblée nationale Détail
Loi n°2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'élections Cameroon (ELECAM) Détail
Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 Détail
Loi n°73/1 du 08 juin portant règlement intérieur de l'assemblée nationale modifiée par la loi n°89/13 du 28 juillet 1989, la loi n°92/004 du 14 août 1992, la loi n°93/001 du 16 juin 1993 et la loi n°2002/005 du 02 décembre 2002 Détail
Loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élections des députés à l'assemblée nationale Détail
Loi n°97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République Détail
Politique et droit électoral au Cameroun: analyse juridique de la politique électorale - Alain Didier OLINGA Détail
Rapport du colloque de Lomé sur le constitutionnalisme africain Détail
Rapport sur le conseil constitutionnel et la cour suprême du Cameroun - Septembre 2000 Détail
Règlement de l'assemblée nationale du Cameroun (Loi n°73/1 du 08 juin portant Règlement de l’Assemblée Nationale modifiée par : la loi n°89/13 du 28 juillet 1989, la loi n°92/004 du 14 août 1992, la loi n°93/001 du 16 juin 1993 et la loi n°2002/005 du 02 décembre 2002) Détail