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Douanes » Douanes Cameroun » 2013

Douanes » Douanes Cameroun » 2013
Arrêté n°000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées Détail
Circulaire n°00000324/MINFI/DGD du 27 juin 2013 portant procédure de soutage des navires et des aéronefs Détail
Décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l'importation des pâtes alimentaires Détail
Décision n°000238/MINFI/CAB du… abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun Détail
Décision n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 clarifiant les dispositions de la décision n°0000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 Détail
Décision n°…..MINFI/CAB du …. Abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun Détail
Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances Détail
Instruction Ministérielle n°00000449/MINFI/DGD portant organisation de la procédure automatisée de prise en charge des marchandises par voie maritime Détail
Lettre Circulaire n°…./LC/13/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE Du 28 mars 2013 portant sur la présentation de l’emballage des produits phytosanitaires en circulation au Cameroun Détail
Note circulaire n°062/MINFI/DGD du 16 avril 2013 repellant et précisant les modalités de dédouanement des logiciels transmis par voie électronique Détail
Note de Service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du tarif CEMAC version 2012 Détail
Note de Service n°039/MINFI/DGD/CDL du 13 mars 2013 précisant les modalités d’évaluation des bois ouvrés et semi ouvrés soumis au droit de sortie Détail
Note de service n°100/MINFI/DGD règlementant les opérations d'empotage Détail
Note de Service n°102/MINFI/DGD3/CDL du 31 mai 2013 modifiant les dispositions de la décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l’importation des pâtes alimentaires Détail
Note de service n°110/MINFI/DGD modifiant etcomplétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/SGS du 21 décembre 2011procédure de dédouanement des Armes à feu Détail
Note de service n°180/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime Détail
Note de service n°182/MINFI/DGD du 07 août 2013 instituant la déclaration temporaire à l’exportation modèle EX9 Détail
Note de Service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre Détail
Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi du riz défiscalité à l'exportation Détail
Note de Service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du Centre Pilote de Dédouanement des véhicules TMFD Détail
Note de Service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédures de dédouanement des marchandises au Centre Pilote de Dédouanement de Véhicules TMFD Détail
Note de Service n°250/MINFI/DGD3/CDL du 29 novembre 2013 précisant les conditions de dédouanement des motocycles et de leurs pièces détachées Détail
Note de service n°255/MINFI/DGD/SDLTI/BPDPVII du 03 décembre 2013 portant application des notes de service n°180, 181 et 182 du 07 août 2013 relatives à la procédure de dédouanement à l’exportation des marchandises en conteneurs Détail
Note de Service n°…/MINFI/DGD du….portant procédure de traitement des déclarations en instance dans le sydonia à la date d’entrée en vigueur du nouveau Tarif National des Douanes Détail
Passavant à l'exportation Détail
SGS – Document à fournir pour obtenir une déclaration d’importation Détail