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Douanes » Douanes Cameroun » 2008

Douanes » Douanes Cameroun » 2008
Arrêté n°00220-MINIMIDT-ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°0123/MINIMIDT/ONZFI du 05 août 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble urbain bâti d'une contenance superficielle de 44.621 mètres carrés situé dans la zone industrielle de Bassa, département du Wouri et occupé à titre de locataire par la société Continental Packaging Industry Détail
Arrêté n°00221/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°125/MINIMIDT/ONZFI du 12 août 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble non bâti situé à Tanda d'une contenance superficielle de 20.000 mètres carrés, département de la Sanaga Maritime et occupé à titre concessionnaire par la société Agence Générale pour l’Exportation et l’Importation Détail
Arrêté n°00223/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°151/MINIMIDT/ONZFI du 22 septembre 1999 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble non bâti prélevé sur un terrain de 1HA 03A 23CA sis à Edéa, au lieu dit Ntouba, arrondissement d’Edéa, département de la Sanaga Maritime et occupé à titre de propriétaire par la société Parquetcam SARL Détail
Arrêté n°00224/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°00171/MINIMIDT/ONZFI du 16 novembre 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble urbain bâti d'une contenance superficielle de 4.560 mètres carrés situé à Bonaberi, lieu dit Bojongo à Mbedi, département du Wouri, province du littoral et occupé à titre de propriétaire par la société Global Star Tyre and rubber Re Détail
Circulaire n°0001/MINFI/DGI du 11 avril 2008 modifiant et complétant la circulaire n°06/631/MINEFI/CAB du 28 mai 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 128(6) du code général des impôts Détail
Décision n°00001894/MINFI/CAB du 29 juillet 2009 révisant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun Détail
Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances Détail
Instruction n°032/MINEFI/DGD7 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales agréées au programme de sécurisation des recettes douanières Détail
Instruction n°08/00002/N/MINFI du 07 janvier 2008 portant création et fonctionnement des comptes 470 543 « Dépots avoirs fiscaux » et 48123NN « Dépenses à budgétiser avoirs fiscaux » Détail
Note d'information et instructions spéciales n°001960/MNFI/DGD du 22 mai 2008 portant liste des marchandises servant à masquer la fraude sur les boissons alcoolisées importées (Whiskies, Vins, Champagnes, etc) Détail
Note de service n°00221/MINIMIDT/ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°0125/MINIMIDT/ONZFI Détail
Note de service n°016/MNFI/DGD du 23 janvier 2008 portant mise en application de la loi de finances n°2007/005 du 26 décembre 2007 Détail
Note de service n°021/MINFI/DGD portant aménagement de la procédure d'émission de l'A.V.I à l'importation des marchandises par voie maritime Détail
Note de service n°0380/MINFI/DGD3/CDI du 06 février 2008 - Application des mesures règlementaires sur le marquage des produits importés Détail
Note de service n°042/MINFI/DGD du 12 mars 2008 portant sécurisation des produits défiscalisés Détail
Note de service n°042/MNFI/DGD du 12 mars 2008 portant sécurisation des produits défiscalisés Détail
Note de service n°053/MNFI/DGD du 20 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de la note n°199/MINFIB/DD du 10 septembre 2004 portant mode de répartition de la part des intervenants dans les dossiers contentieux Détail
Note de service n°055/MINFI/DGD du 20 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de la note n°199-MINFIB-DD du 10 sepembre 2004 Détail
Note de service n°055/MINFI/DGD du 23 février 2008 instituant la fiche d'évaluation et de motivation des personnels Des Douanes Détail
Note de service n°095/MINFI/DGD du 8 mai 2008 clarifiant les dispositions des ordonnances n°2008/001 et 2008/002 du 07 mars 2008 portant révision de la fiscalité applicable à l'importation de certains produits Détail
Note de service n°161/MINFI/DGD du 12 août 2008 fixant les minima de perception de certaines marchandises dans les postes frontaliers du Sud Détail
Note de service n°265/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'unité de scanner au port de Douala Détail
Note de service n°266/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant redéfinition de la procédure de passage des marchandises au scanner Détail
Note de service n°662/MINFI/DGD du 29 août 2009 portant suspension de certains produits du bénéfice de la valeur transactionnelle Détail
Note de service organisant l'audit des facilités douanières accordées au titre de l'exercice budgétaire 2008 Détail
Note de service portant aménagement de la procédure d'émission de l'AVI à l'importation des marchandises par voie maritime Détail
Note n°002037/MNFI/DGD du 28 mai 2008 portant mise en œuvre de la stratégie 2008 AS/rationalisation et redynamisation des contrôles différés Détail
Ordonnace n°2008/001 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l'importation du Ciment Détail
Ordonnance n°2008/002 du 07 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l'importation de certains produits de première nécessité Détail
Ordonnance n°2008/002 du 07 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l'importation de certains produits de premières necessité Détail
Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés Détail