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Douanes » Douanes Cameroun » 2005

Douanes » Douanes Cameroun » 2005
Arrêté n°0003/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage Détail
Arrêté n°00031/MINCOMMERCE/MINEFI du 28 septembre 2005 instituant l'estampillage et le marquage de certains produits importés Détail
Circulaire n°05/1761/C/MINEFI/DPI/SDO/PAD du 04 avril 2005 fixant les procédures d'apurement des impôts, droits et taxes de douane relatifs aux projets à financement conjoint Détail
Décision fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées Détail
Décision n°03/184/MINEFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des bières importées Détail
Decision n°05/167/06/MINEFI/CAB du 28 avril 2005 fixant des valeurs de reférence pour la taxation à l'importation du poisson et de la volaille conglés Détail
Décision n°05/187/MINEFI du 29 avril 2005 portant modification de la Décision n°660/CF/MINEFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes Détail
Instruction n°300/MINEFI/DGD/DGD7 du 19 octobre 2005 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales Détail
Note Circulaire n°225/MINEFI/DGD3/CCI du 18 août 2005 relative au certificat de circulation EUR.1 Détail
Note de service n°003258/MINEFI/DGD6 du 09 août 2005 portant création d'une unité spéciale d'appui au bureau principal des douanes de Douala port 3 Détail
Note de service n°005 /MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l'assujettissement à la TVA des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) Détail
Note de service n°015/MINFI/DD du 11 janvier 2005 relative aux contrôles des déclarations en Douane Détail
Note de service n°023/MINEFI/DD2/CR du 17 janvier 2005 modifiant et complétant les dispositions de la note n°111/MINEFI/DD/SDR du 17/10/2000 portant fonctionnement du comité d'appel Détail
Note de service n°093/MINEFI/DD portant sur l'évaluation du poisson et de la volaille congelés à l'importation Détail
Note de service n°096/MINFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC Détail
Note de service n°106/MINEFI/DGD/CDLT 1/BPDP III portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit (USAT / BPDP III) Détail
Note de service n°107/MINFI/DGD6 du 14 avril 2005 portant contrôle des normes à l’importation Détail
Note de service n°110/MINEFI/DD modifiant la note n°0052/MINEFI/DD du 04 février 2003 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation Détail
Note de service n°209/MINFI/DGD7 du 26 juillet 2005 portant modalités de reversements des recettes issues du programme de sécurisation des recettes douanières Détail
Note de service n°315/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant apurement des acquits D18 Détail
Note de service n°316/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant procédure de prorogation des acquits D18 Détail
Note de service n°318/MINFI/DGD du 02 novembre 2005 portant correctif de certaines dispositions du Tarif National des Douanes Détail
Note de service n°331/MINFI/DGD du 10 novembre 2005 portant contrôle des opérations de transit à destination de la République Centrafricaine Détail
Note de service n°380/MINEFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Détail
Note de service n°383/MINFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 instituant un taux spécifique pour la taxation à l’exportation des bois sciés Détail
Note de service n°384/MINFI/DGD du 29 décembre 2005 portant modalités d’application de la clause transitoire prévue par les stipulations de l’article 18 du Code des Douanes de la CEMAC Détail
Note de service n°385/MINEFI/DGD3/CDI du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d'accises Détail
Note de service n°385/MINFI/DGD3 du 29 décembre 2005 portant élargissement de la liste des produits soumis au droit d’accises Détail
Note de service n°386/MINFI/DGD3/CDL du 29 décembre 2005 portant suppression de certaines marchandises de la liste des biens de première nécessité exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Détail
Note de service portant modalités de fonctionnement de l'unité spéciale d'appui au transit Détail
Séminaire de formation des agents de la douane sur la protection de la couche d'ozone Détail