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Douanes » Douanes Cameroun » 1999

Douanes » Douanes Cameroun » 1999
Arrêté conjoint n°0796/AC/MINEFI/MINDIC du 18 juin 1999 portant classification des essences forestières Détail
Arrêté n°00138/MINEFI/CAB du 7 avril 1999 instituant un prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun Détail
Arrêté n°00284/MINEFI/CAB du 3 août 1999 - Prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée Détail
Décision n°00902/MINEFI/CAB fixant le prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun Détail
Décision n°0285/MINEFI/CAB du 03 août 1999 - Prix de référence pour la taxation de la farine de froment importée au Cameroun Détail
Décision n°071/CF/MINEFI/DD du 30 décembre 1999 - Création d'un comité d'appel à la direction des douanes Détail
Instruction ministérielle n°060/CF/MINEFI/DD du 1er novembre 1999 - Mise en place au port de Douala du canal vert Détail
Note de service n°..010…/MINFI/DD du ..3 décembre 1999 portant mise en place du « CANAL VERT » au port de Douala Détail
Note de service n°0003/MINFI/DD3/SDL du 02 juillet 1999 portant mise en application de la Loi de Finances n°99/007 du 30 juin 1999 pour l’exercice 1999/2000 Détail
Note de service n°0012../MINFI/DD3/SDL du 04 jan.. 1999 portant application de la Loi de Finances 1998/1999 Détail
Note de service n°0012/MINFI/DD du 14 juillet 1999 sur les sacs importés à des fins d’emballage, de stockage, de transport et de manipulation des marchandises dénommés « big bags » Détail
Note de service n°00148/MINFI/DD3/SDL du 27 janvier 1999 complétant la Note de service n°00121/MINFI/DD3/SDL du 04 janvier 1999 Détail
Note de service n°00255/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant sur le circuit de la déclaration au secteur des douanes du littoral Détail
Note de service n°00256/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant gestion des opérations de transit Détail
Note de service n°0038/MINEFI/DD3/SDL du 24 août 1999 relative aux préparations alimentaires conservées sucrées Détail
Note de service n°0057/MINFI/DD2/SDDS du 22 septembre 1999 rappelant la réglementation à l’exportation des produits forestiers spéciaux Détail
Note de service n°0092/MINEFI/DD du 30 novembre 1999 - Facilité de pompage Détail
Note de service n°102/MINEFI/DD du 3 décembre 1999 - Opérations d'exportation de marchandises fabriquées au Cameroun Détail
Note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999 - Valeur imposable des produits de la brocante Détail
Note de service n°364-MINEFI-DD-SDLT-CC du 03 juin 1999 Détail
Note de service n°369/MINEFI/DD/SDLT/CC Détail
Note de service n°939/MINEFI/DD/SDLT relative à la domiciliation des opérations commerciales Détail