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Douanes » Législation » Autre

Douanes » Législation » Autre
Accord de partenariat entre les membres du groupe des états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne Détail
Accord général sur le commerce des services Détail
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Détail
Accord sur l'agriculture Détail
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Détail
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Détail
Accord sur les règles d'origine Détail
Accord sur les textiles et les vêtements Détail
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe Détail
Acte additionnel n°12/CEMAC/CCE/10 instituant un audit annuel de l'ensemble des institutions, de l'ensemble des institutions Détail
Agrément commissionnaires en douanes Détail
Avitaillement des navires Détail
Charte des contrôles douaniers Détail
Circulaire n°010/MINFI/DGD du 17 septembre 2008 modifiant et complétant la circulaire n°04/454/MINFIB/DD portant modalités Détail
Code des douanes Détail
Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française Détail
Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC Détail
Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses Détail
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) Détail
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Détail
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extension Détail
Décision n°1/98-UEAC-635-CE-33 donnant mandat au secrétariat général de l'UDEAC d'élaborer un projet de charte Détail
Declarartion conjointe des ministres en charge des APE et des ministres ordonnateurs nationaux Détail
Déclaration d'Arusha Détail
Décret n°2000/ 485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Détail
Décret n°2002/07/PM du 17 Janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche Détail
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics Détail
Décret n°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce extérieur Détail
Décret n°2005 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements Détail
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat Détail
Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier Détail
Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets Détail
Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances Détail
Décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du trafic maritime international Détail
Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports Détail
Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États Détail
Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation Détail
Directive portant nomenclature budgétaire Détail
Domaine d'application de la loi Détail
Franchise diplomatique Détail
Glossaire des termes douaniers Détail
Impôts sur le revenu des personnes morales Détail
Le carnet de passage en douane ATA – admission temporaire, temporary admission Détail
Le chiffre du commerce extérieur Détail
Liste des marchandises en provenance et importées des pays en voie de développement et des pays les moins développés, à l'importation Détail
Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat Détail
Note de service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre Détail
Note générale sur la révision de l'Accord de Cotonou Détail
Note n°046/CF/MINEFI/DD du 02 février 2005 - Taxation des produits SONARA Détail
Procédure de dédouanement des véhicules Détail
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et CAMRAIL Détail
Protocole d'amendement à la convention, la simplification et l'harmonisation Détail
Quotas d'importations de sucre Détail
Redevances sur œuvre de l'esprit Détail
Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions Détail
Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles Détail
Règlement n°02/02/UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional de coordination des négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l'Union Européenne Détail
Règlement n°02/03-019-UEAC-CM-10 portant institution d'un programme communautaire d'échanges interuniversitaires Détail
Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) Détail
Règlement n°04/08-UEAC-046-CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du fonds de développement de la communauté Détail
Règlement n°04/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques Étatiques affectant le commerce entre les États membres Détail
Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles Détail
Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention créant un centre de formation spécialisée Détail
Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine Détail
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire Détail
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Détail
Règlement n°08/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la CEMAC Détail
Règlement n°09/05-UEAC-143- CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation Détail
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation Détail
Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21 institution d'un comité d transit Détail
Règlement n°1/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance Détail
Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune Détail
Règlement n°10/10-UEAC-206- CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières Détail
Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides d'Afrique Détail
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 Détail
Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques pharmaceutiques Détail
Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports et de transit Détail
Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse Détail
Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Règlement n°20/07-UEAC-177-CM-16 portant création, organisation et fonctionnement du fonds sous-régional de la statistique Détail
Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications Détail
Règlement n°23/07-UEAC-IEF- CM-16 portant régime des études à l'institut de l'économie et des finances Détail
Règlement n°6/99-CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres de la CEMAC Détail
Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC Détail
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Sommaire Détail
Textes douaniers Détail
Vocabulaire du pétrole et du gaz Détail