Arrêté définissant les modalités d'application de l'Article 41 du décret n°85-1278 du 26 septembre 1985 |
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Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 28 mai 1993 |
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Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 30 septembre 1988 |
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Des bureaux principaux des douanes hors classe |
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Douane et contrebande |
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Douanes 2020 - Un point de vue économique et technologique |
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Facilitation des changes Douane Cameroun |
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Guide de base de l'accord sur l'évaluation en douane |
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Instruction Conjointe n°1268/MINEFI/MINDIC du ..3 juin 1993 fixant les modalités de perception sur les matières premières, emballages et équipements importés par les sociétés bénéficiaires des régimes fiscaux privilégiés |
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La douane et la protection de l'environnement |
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La nomenclature douanière et tarifaire (Cameroun) |
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La réforme de la douane camerounaise à l'aide d'un logiciel des Nations Unies ou l'appropriation d'un outil de finances publiques |
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La valeur en douane |
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Les infractions douanières |
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Les relations entre la douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial |
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Manuel de formation des Agents de Douanes |
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Note Circulaire n°000067/MINFI/DD rapprochant les données des Attestations de Vérification (AV) avec celles des déclarations en Douane |
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Protocole de Marrakech annexe à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
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Recueil - Jurisprudence de la Cour |
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Réforme Fiscale 2007 |
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Textes d'application code des douanes - CEMAC |
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Troisième Avenant au Contrat entre la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) signé le 30 septembre 1988 |
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Une administration responsable, au service des opérateurs économiques - Charte des controles douaniers |
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