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Douanes » Douanes Cameroun » 2019

Douanes » Douanes Cameroun » 2019
Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019 Détail
Accord Commercial pour société entre la Douane Camerounaise et Brussels Airlines signé le 17 juin 2019 Détail
Arrêté n°00000438/MINFI/DGD du 02 juillet 2019 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc Détail
Communique n°220/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS Détail
Communique n°222/MINFI/DGD du 13 septembre 2019 relatif à la mise en place du système CAMCIS Détail
Décision n°00000244/MINFI/DGD du 05 Avril 2019 fixant les Valeurs Imposables Minimales Applicables à l’Importation de la Friperie Détail
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises Détail
Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes Détail
Instruction Ministérielle n°00000280/MINFI/DGD du 29 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la (Décision Anticipée) ou du (Renseignement Contraignant) en Douane Détail
Instruction Ministérielle n°002/MINFI/DGD du 04 mars 2019 relative à la surveillance douanière du plan d’eau Détail
Instruction n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit Détail
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC Détail
Instruction n°004/GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC Détail
Instruction n°005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents Détail
Instruction n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et rapatriement dans la CEMAC des recettes y afférentes Détail
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et les modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services Détail
Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de payement électronique Détail
Instruction n°009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel Détail
Instruction n°011/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC Détail
Instruction n°012/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs étrangères dans la CEMAC Détail
Instruction n°013/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes Détail
Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes Détail
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers Détail
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur Détail
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes Détail
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit Détail
Note Circulaire n°0352/19/DG/PAD du 01 novembre 2019 relative aux modalités de payement de la redevance d’embarquement/débarquement des marchandises au port de Douala-bonaberi Détail
Note de service n°001/MINFI/DGD/DGD6 du 03 janvier 2019 sur la parité des devises étrangères Détail
Note de Service n°079/MINFI/DGD du 25 mars 2019 précisant le traitement en Douane du bois brut destiné à l’exportation Détail
Note de service n°145/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant renforcement de la sécurisation des recettes Douanières Détail
Note de Service n°146/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités d’exportation des marchandises au Cameroun Détail
Note de Service n°147/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités de délivrance des attestations de dédouanement des vehicules Détail
Note de Service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de (décisions anticipées) ou de (renseignements contraignants) en douane Détail
Note de service n°169/MINFI/DGD du 03 juillet 2019 portant définition des modalités de gestion des fonds destinés à la couverture des activités de migration vers le système CAMCIS Détail
Note de service n°181/MINFI/DGD du 16 juillet 2019 portant suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier Détail
Note de service n°263/MINFI/DGD du 05 novembre 2019 modifiant le délai de séjour des conteneurs transférables par DIT vers le port sec Détail
Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et The Last Great APE Organization (LAGA) relatif au renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle à l’importation et à l’exportation des espèces de la Faune et de la Flore fait à Yaoundé le 07 mars 2019 Détail