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Douanes » Douanes Cameroun » 2018

Douanes » Douanes Cameroun » 2018
Accord conjointe entre le port autonome de douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation fait à douala le 28 mai 2018 Détail
Accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre les Douanes Tchadiennes et les Douanes Camerounaises en matière de sécurisation du transit Détail
Arrêté n°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE du 03 janvier 2018 fixant les modalités de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac Détail
Circulaire n°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019 Détail
Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l’Etat et des organisations du secteur public Détail
Circular n°003/CAB/PM of 28 march 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions Détail
Communiqué Final du 28 février 2018 de visite de travail au Cameroun de la délégation des Douanes Tchadiennes Détail
Communiqué n°008-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur l’établissement des décisions de départ en congé des personnels relevant du code du travail en service à la DGD (Services Centraux) Détail
Communiqué n°009-MINFI-DGD-DGD5 du 09 janvier 2018 sur la Fête nationale du 20 mai 2018 Détail
Communiqué Radio-Presse n°114 sur le lancement de l’opération « HALTE AU COMMERCE ILLICITE » en abrégé HALCOMI Détail
Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Détail
Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa Détail
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels Détail
Instruction n°0000000000698/MINFI/DGD du 03 septembre 2018 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’article Deuxième de la Loi de Finances 2018 relatives à l’exonération de sortie à l’exportation des marchandises Détail
Memorandum of understanding between the Cameroon Customs Administration and the University of Bamenda done in Bamenda on 15th january 2018 Détail
Note de service n°006-MINFI-DGD du 09 janvier 2018 portant rappel des modalités de transmission des rapports SACOTAB Détail
Note de service n°0060-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l’article neuvième de la Loi de Finances pour l’exercice 2018 Détail
Note de service n°022-MINFI-DGD du 22 janvier 2018 rappelant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 2 de la Loi de Finances 2018 Détail
Note de service n°039-MINFI-DGD du 05 février 2018 modifiant et complétant les dispositions de la Note de service n°201-MINFI-DGD du 02 septembre 2013, portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d’agrément à la profession de Commissionnaire en Douane Détail
Note de service n°046-MINFI-DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles Détail
Note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018 Détail
Note de Service n°078/MINFI/DGD du 20 Mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des acquits-à-caution et autres soumissions douanières Détail
Note de Service n°083/MINFI/DGD du 27 mars 2018 portant modalités pratiques de l’émission de la déclaration d’importation (DI) et de la déclaration d’exportation (DE) par la direction générale des Douanes (DGD) Détail
Note de Service n°099/MINFI/DGD du 09 avril 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilitation douanières Détail
Note de Service n°109/MINFI/DGD du 16 avril 2018 fixant les conditions de délivrance d’un quitus douanier pour les Importateurs des produits soumis au régime de la vignette Détail
Note de Service n°140/MINFI/DGD du 18 mai 2018 portant délimitation des territoires de compétence de certaines Unités d’active du secteur des Douanes de l’Extrême-Nord Détail
Note de Service n°141/MINFI/DGD du 18 mai 2018 fixant la procédure de dédouanement des produits pétroliers raffinés importés Détail
Note de Service n°154/MINFI/DGD du 11 juin 2018 portant rappel de certaines dispositions applicables en matière de contrôles après enlèvement des marchandises Détail
Note de Service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de Douane Détail
Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu Détail
Note de Service n°195/MINFI/DGD du 03 août 2018 portant création du comité d’arbitrage des éléments de taxation en douane Détail
Note de service n°201/MINFI/DGD du 16 août 2018 portant relèvement du niveau de la taxation des marchandises dans les secteurs des Douanes de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord Détail
Note d’Information n°068-MINFI-DGD-DGD3-CDL 09 mars 2018 relation à l’application de la circulaire n°001-C-MINFI du 02 janvier 2018, la circulaire n°004-MINFI-DGD du 04 janvier 2018 et la note de service n°061-MINFI-DGD du 20 février 2018 Détail
Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun Détail
Note d’information n°202/MINFI/DGD du 16 août 2018 relative à l’enregistrement des déclarations IM8, EX8 et EX3 Détail
Note d’Information n°206/MINFI/DGD du 28 août 2018 sur le numéro e-FORCE (NEF) Détail
Note d’Information n°267/MINFI/DGD du 03 décembre 2018 sur la conformité au Règlement CE n°999/2001 Détail
Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur-GIE relative aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique GUCE (e-FORCE) fait à Yaoundé en 2018 Détail
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC Détail