Douanes Camerounaises » 2017
Circulaire 00006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme de la procédure d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion
Circulaire n°000006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme de la procédure d’enregistrement des mutations de véhicules d’occasion
Circulaire n°013 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution scanner
Circulaire n°C13 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution Scanner
Circulaire n°c13 du 27 janvier 2017 fixant les modalités de liquidation et de paiement de la contribution scanner
Communiqué de presse n°055/MINFI/DGD du 07 mars 2017
Communiqué de presse n°173/MINFI/DGD relatif au système informatique Douanes/Impôts
Communiqué n°070/MINFI/DGD3/CCI du 07 avril 2017….
Communiqué n°083/MINFI/DGD3/CCI du 20 avril 2017 …..
Communiqué n°084/MINFI/DGD3/CCI du 20 avril 2017 …..
Communiqué n°155-MINFI-DGD3-CDL du 26 juillet 2017 sur l’Atelier du Groupe de Travail Technique de l’Union Africaine sur l’interconnexion des systèmes Informatisés des Douanes
Communiqué n°157-MINFI-DGD du 31 juin 2017 relatif à l’entrée en vigueur des produits du groupe 2 APE
Communiqué n°157/MINFI/DGD du 31 juin 2017 relative à l’APE, groupe 1 et 2.
Communiqué n°162/MINFI/DGD du 08 août 2017 sur le 74eme programme de bourses destiné aux douaniers francophones lancé par l’OMD
Communiqué n°177/MINFI/DGD3/CCI du 15 septembre 2017 sur le lancement de la 12eme promotion du programme de formation TRAIN FOR TRADE de gestion portuaire de la conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)
Communiqué n°284 du 31 octobre 2017 sur la 9eme réunion ordinaire du sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine
Communiqué n°324-MINFI-DGD du 24 novembre 2017 sur la nouvelle codification des services centraux de la Direction Générale des Douanes
Communiqué n°359-MINFI-DGD du 26 décembre 2017 relatif au dépôt des actes d’avancement
Communiqué n°571/MINFI/DGD/SDA/SC du 06 octobre 2017 portant création d’un programme à la CRTV, station Adamaoua dénommé LA DOUANE
Communiqué radio presse n°127 MINFI/DGD du 15 juin 2017 relatif au démantèlement tarifaire des produits du groupe 2
Communiqué radio-presse n°114 du 07 juin 2017 sur le lancement de la phase 2 de l’opération HALTE AU COMMERCE ILLICITE
Communiqué Radio-presse n°114/MINFI/DGD sur l’opération HALCOMI
Communiqué radio-presse n°127 du 15 juin 2017 relatif l’APE deuxième groupe
Communiqué radio-presse sur les justifications de Dédouanement des véhicules saisis
Décision n°000238/MINFI/CAB du 14 mars 2017 abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun
Décision n°0009/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 05 juin 2017 portant homologation des tarifs de certaines prestations des consignations au port de Douala
Décision n°0009/APN/DG/DEPDP/CE/CTDQ du 05 juin 2017 portant homologation des tarifs de certaines prestations des consignataires au port de Douala
Décision n°066527 du 25 août 2017 portant modification de la décision n°000749 du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de douala
Décision n°….du … portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de douala
Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
Décret n°2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
Décret n°2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des subventions
Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Guide des procédures au bureau principal de Douala Aéroport
Guide des procédures au bureau principal de Douala port 7 et au parc auto
Instruction ministérielle n°000063/MINFI/DGD portant mise en place du titre de transit unique
Instruction Ministérielle n°00063/MINFI/DGD du 20 février 2017 portant mise en place du titre de transit unique
Instruction n°000605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d’encaissement et de reversement de la contribution de scanning (CDS)
Instruction n°00186/MINFI/DDI portant organisation des ventes aux enchères publiques
Instruction n°024605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d’encaissement et de reversement de la contribution de scanning (CDS)
Instruction n°….0026/MINFI/CAB fixant les modalités d’exécution du programme de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC)
Lettre-Circulaire n°003442/MINFI/SG/DGI/DGTCFM du 23 janvier 2017 précisant les modalités de paiement des impôts, droits et taxes en espèces auprès des guichets de banque
Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
Manuel - d’achat à distance, envois express et les colis postaux
Manuel de Procédures d’audit et de contrôle internes
Manuel des procédures de dédouanement des marchandises
Mémorandum d’entente entre la Direction Générale des Douanes et la société The Energy of Cameroon (ENEO) fait à douala le 29 septembre 2017
Mémorandum d’entente entre la Direction Générale des Douanes et la société The Energy of Cameroon (ENEO) fait à douala le 29 septembre 2017
Note de service n°005/MINFI/DGD/SDLT1 du 13 février 2017 portant application des dispositions des différents textes sur le nouveau contrat entre la SGS et l’Etat du Cameroun
Note de service n°049/MINFI/DGD du 03 mars 2017 reprécisant les modalités de dédouanement des téléphones portables importés
Note de service n°049/MINFI/DGD du 03 Mars 2017 reprécisant les modalités de dédouanement des Téléphones Portables importés
Note de Service n°058/MINFI/DGD du 15 mars 2017 rappelant certaines dispositions relatives aux contrôles après enlèvement des marchandises
Note de service n°061/MINFI/DGD du 21 mars 2017 rappelant l’interdiction de l’importation des emballages plastiques destinés à l’ensachage des liqueurs
Note de Service n°065/MINFI/DGD du 28 mars 2017 portant conditions de délivrance de l’attestation de dédouanement de véhicules
Note de Service n°066/MINFI/DGD du 03 avril 2017 portant suspension du Protocole d’Accord entre la direction des douanes et la Société GUINNESS CAMEROUN SA.
Note de Service n°068/MINFI/DGD du 07 avril 2017 portant suspension du transfert des conteneurs en long séjour du terminal vers le parc UDEAC/COTCO
Note de service n°089/MINFI/DGD du 02 mai 2017 rappelant le cadre réglementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR.1
Note de service n°089/MINFI/DGD du 02 mai 2017 rappelant le cadre règlementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR1
Note de service n°091/MINFI/DGD du 04 mai 2017 rappelant l’obligation d’inscription au numéro d’identifiant fiscal sur les documents douaniers
Note de service n°099/MINFI/DGD du 15 mai 2017 portant désignation de Points Focaux dans le cadre du projet de modernisation en partenariat Public-Privé (PPP) du système d'information de la Direction des Douanes
Note de service n°101/MINFI/DGD/CGR du 16 mai 2017 instituant une fiche d’enquête relative à l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane
Note de Service n°105/MINFI/DGD du 19 mai 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière d’expédition du ciment dans les Etats de la CEMAC
Note de service n°108/MINFI/DGD du 24 mai 2017 rappelant les exigences du dédouanement des produits de faune sauvage protégés par la Convention CITES
Note de service n°129-MINFI-DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de Service n°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de Service n°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douanières exceptionnelles à l’importation de certains produits
Note de Service n°144/MINFI/DGD du 12 juillet 2017 portant instauration de la cérémonie de levée des couleurs à la Direction Générale des Douanes et dans tous les Secteurs des Douanes du Cameroun
Note de Service n°165/MINFI/DGD du 22 août 2017 rappelant les modalités d’application des codes additionnels et informatiques sur les déclarations en détail
Note de service n°274/MINFI/DGD du 24 octobre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière de dédouanement et de paiement des redevances à l’exportation du cacao et café
Note de service n°274/MINFI/DGD du 24 octobre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière de dédouanement et de paiement des redevances à l’exportation du cacao et du café
Note de service n°302-MINFI-DGD du 09 novembre 2017 portant levée de suspension des opérations de transfert des conteneurs en long séjour du terminal vers le parc UDEAC-COTCO
Note de service n°306-MINFI-DGD du 14 novembre 2017 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’exportation au port de Douala
Note de service n°306/MINFI/DGD du 14 novembre 2017 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’exportation au port de Douala
Note de service n°314-MINFI-DGD du 21 novembre 2017 portant révision des délais de voyages des marchandises en transit sous Nexus+
Note de service n°314/MINFI/DGD du 21 novembre 2017 portant révision des délais de voyages des marchandises en transit sous Nexus+
Note de service n°336/MINFI/DGD du 30 novembre 2017 instituant de nouveaux modèles de déclaration en Douane
Note de service n°356-MINFI-DGD du 21 décembre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière d’inscription au fichier des Importateurs et des Exportateurs
Note de service n°356/MINFI/DGD du 21 décembre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière d’inscription au fichier des Importateurs et des Exportateurs
Note de service n°357-MINFI-DGD du 26 décembre 2017 rappelant certaines modalités applicables en matière d’enregistrement des déclarations en détail
Note de service n°357/MINFI/DGD du 26 décembre 2017 rappelant certaines modalités applicables en matière d’enregistrement des déclarations en détail
Note de service n°360-MINFI-DGD du 27 décembre 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière de dédouanement des véhicules importés
Note de service n°360/MINFI/DGD du 27 décembre 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière de dédouanement des véhicules importés
Note de service n°…. /MINFI/DGD…. du …….. Portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités Douanières
Note de service n°…. /MINFI/DGD…. du …….. Portant rappel de la règlementation en matière d’octroi de facilités Douanières
Note d’information n° DG/FKL/JBY/224/17 du 26 décembre 2017 portant gestion des entrées et sorties des conteneurs vides au Terminal à Conteneur
Note d’information n°116-MNFI-DGD du 12 janvier 2017 sur le scanner au port de Douala
Note d’information n°116/MINFI/DGD du 22 juin 2017 relative au scanning au port de Douala
Note d’information n°152-MINFI-DGD du 24 juin 2017 sur la phase 2 de l’Opération HALCOMI semaine du 17 au 23 juillet 2017
Note d’information n°152/MINFI/DGD du 24 juin 2017 sur la phase 2 de l’opération HALCOMI semaine du 17 au 23 juillet 2017
Note d’information n°174/MINFI/DGD du 07 septembre 2017 relative à l’extension du formulaire unique des opérations du commerce extérieur à la phase de dédouanement
Note d’information n°196/MINFI/DGD du 25 août 2017 relatif au système informatique Douanes/Impôts
Note d’information relative à la saisie du numéro e-FORCE lors de la validation de la déclaration en douane dans le système informatique Douanier (GUCE)
Note n°0..383-MINFI-DGD du 18 décembre 2017 sur la consommation d’alcool aux heures légales de travail
SGS – Procédure portant sur les méthodes de détermination de la valeur imposable des véhicules particuliers importés d’occasion au Cameroun