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Douanes » Douanes Cameroun » 2016

Douanes » Douanes Cameroun » 2016
Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances Détail
Avis de vente aux enchères publiques n°347/MINFI/DGD du 02 décembre 2016 Détail
Circulaire n°00024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations Détail
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Détail
Communiqué de presse n°339-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 sur les privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanières Détail
Communiqué n°183-MINFI-DGD du 04 août 2016 Détail
Communiqué n°184-MINFI-DGD du 04 août 2016 Détail
Communiqué n°225/MINFI/DGD du 14 septembre 2016 concernant les promoteurs des sociétés de gardiennage Détail
Communiqué n°239-MINFI-DGD du 21 septembre 2016 sur la mise en œuvre du plan stratégique 2012-2015 Détail
Communiqué radio-presse - avril 2016 Détail
Communiqué radio-presse du 02 mars 2016 Détail
Communiqué radio-presse n°097-MINFI-DGD3-CDI du 18 avril 2016 Détail
Communiqué Radio-Presse relatif au chapitre 22 Détail
Communiqué radio-presse sur le contrôle des vins, spiritueux et autres champagnes… du chapitre 22 Détail
Décision n°001-CA-2016-02 du 14 novembre 2016 Détail
Décision n°002-CA-2016-02 du 14 novembre 2016 Détail
Décision n°003-CA-2016-02 du 14 novembre 2016 Détail
Décret n°2016-0381-PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation des échanges Détail
Décret n°2016-367 du 03 août 2016 fixant les regles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique Détail
Décret n°2016-5161-PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et aires de dédouanement extérieurs (MADE) Détail
Instruction 000627/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’exécution du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE) Détail
Instruction ministériel n°008621-CAB-MINFI du 29 août 2016 portant procédure simplifié de transbordement des marchandises Détail
Lettre-Circulaire n°D36-67/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation Détail
Lettre-Circulaire n°D36-68/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation Détail
Liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité APE groupe 1 Détail
Loi n°2016-004 du 18 avril 2016 régissant le commerce exérieur au Cameroun Détail
Note d'information n°354-MINFI-DGD du 06 décembre 2016 relative à l’application du Code des Douanes Détail
Note de service n°005-MINFI-DGD du 11 janvier 2016 portant sécurisation des produits défiscalisés Détail
Note de service n°006-MINFI-DGD3-CDL sur la parité des principales dévises étrangères Détail
Note de service n°036-MINFI-DGD du 22 fevrier 2016 rappelant l'obligation pour tout bénéficiaire, de communiquer les documents et pièces comptables des fonds mis à disposition par la caisse centrale du contentieux douanier Détail
Note de service n°037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du secretariat général des services du Premier Ministre Détail
Note de service n°039-MINFI-DGD du 23 février 2016 portant sur les déclarations de vehicules et engins Détail
Note de service n°072-MINFI-DGD du 16 mars 2016 fixant les conditions de délivrance de l'attestation d'exportation effective (AEE) Détail
Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route Détail
Note de service n°103/MINFI/DGD du 06 mai 2016 instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux coupes d'Afrique des nations (CAN) 2016 & 2019 et au plan d'urgence triennal (PLANUT) Détail
Note de service n°227-MINFI-DGD3-CDL du 16 septembre 2016 rappelant les dispositions applicables dans le cadre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement (PACAE) Détail
Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises Détail
Note de service n°282-MINFI-DGD- du 31 octobre 2016 fixant les préalables à la programmation et à la rédaction des procès verbaux Détail
Note de service n°310-MINFI-DGD- du 18 novembre 2016 portant organisation de la nouvelle procédure de transmission des dossiers de candidature Détail
Note de service n°333-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 portant création de certains codes additionnels dans le sydonia Détail
Note de service n°346-MINFI-DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation des ventes aux enchères publiques en Douane Détail
Note de service n°351-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées Détail
Note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala Détail
Note de service n°357 MINFI-DGD du 06 décembre 2016 portant modification de la note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala Détail
Note de service n°366-MINFI-DGD du 19 decembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l'exportation Détail