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Douanes » Douanes Cameroun » 2012

Douanes » Douanes Cameroun » 2012
Arrêté n°12/0000133/CF/A/MINFI du 23 août 2012 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l'exportation pour le second semestre 2012 Détail
Décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant la valeur minimale imposable pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun Détail
Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012portant apllication des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012 Détail
Note de service n°013/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative à la surveillance du site d'estampillage du port de Douala 3 Détail
Note de service n°014/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative l'estampillage du port de Douala Détail
Note de service n°017/MINFI/DGD/SDLT1 portant procédure d'estampillage au port de Douala Détail
Note de service n°019/MINFI/DGD portant mise en place de la procédure d'enlèvement direct Détail
Note de service n°019/MINFI/DGD/SDLT1 relative à l'estampillage au port de Douala Détail
Note de service n°022/MINFI/DGD du 15 février 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement Détail
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 portant rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme Détail
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme tout-terrain Détail
Note de service n°063/MINFI/DGD du 19 avril 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement Détail
Note de service n°097/MINFI/DGD/SDLT1portant procédure d'estampillage au port de Douala 2 Détail
Note de service n°110/MINFI/DGD du 06 juin 2013 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et munitions Détail
Note de service n°148/MINFI/DGD3/CDL du 29 juin 2012 relative aux dévises étrangères Détail
Note de service n°181/MINFI/DGD portant sécurisation des marchandises conteneurisées pour l'exportation par voie maritime Détail
Note de service n°204/MINFI/DGD3/CDL Détail
Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi Détail
Note de service n°209/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables à l'importation des tubes et toles planes noir, en acier ou galva Détail
Note de service n°211/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant une valeur minimale imposable à l'importation des conserves de sardine de la position tarifaire n°16.04.13.00 Détail
Note de service n°219/MINFI/DGD du 27 novembre 2012 portant modalités de dedouanement des téléphones portables importés Détail
Note de service n°239/MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC Détail
Note de service portant mise en place de la procédure d'enlevement direct automatisée et instituant la declaration modele IM9 Détail
Note de service remplaçant la parité de la note n°0148/MINFI/DGD3/CDL Détail
Protocole d'accord Détail