Thème

Douanes Camerounaises » 2007
Arrêté n°07/004/CF/MINEFI du 18 janvier 2007 portant création des unités de douanes dans les secteurs des douanes du Littoral
Arrêté n°CF001/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme des pâtes de semoule de blé dur sur l'ensemble du territoire national
Décision n°../MINEFI/CAB du 22 mars 2007 portant fixation d'une valeur de référence à l'importation de certains produits au Cameroun
Décision portant fixation d'une valeur de reférence à l'importation de certains produits au Cameroun
Directive n°01/16/ CEMAC/UMCA/CM relative au modèle de texte portant organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération dans chaque Etat membre du GABAC, dénommé « COMITE DE COORDINATION »
Instruction n°006/MINFI/DGD7 modifiant certaines dispositions de l’Instruction n°07/CF/MINFI/DGD7 du 01 janvier 2007
Instruction n°007/001/CF/MINFI/DGD7 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales agréées au programme de sécurisation des recettes douanières
Manuel des procédures du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Note de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 modifiant la note de service n°110-MINEFI-DGD du 14 avril 2005 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation
Note de service n°012/MINEFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la loi de finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l'exercice 2007
Note de service n°012/MINFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la Loi de Finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l’exercice 2007
Note de service n°012/MINFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la Loi de Finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l’exercice 2007
Note de Service n°035/MINFI/DGD/SDLT1 du 01 novembre 2007 portant procédure accélérée de dédouanement des marchandises n’ayant pas fait l’objet d’une inspection avant embarquement
Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans le secteur des douanes du Littoral I et II
Note de service n°053/MINFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans les secteurs des douanes du Littoral I et II
Note de service n°06/301/CF/MINEFI/DGD portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD du….. 2007 portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala
Note de service n°06/301/CF/MINFI/DGD portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les Bureaux Principaux de Douala
Note de service n°07/072/CF/MINEFI/DGD du 28 mars 2007 portant procédure de passage des marchandises au scanner sous le système douanier automatisé (SYDONIA)
Note de service n°209/MINFI/DGD du 27 septembre 2007 portant rappel des dispositions applicables en matière d'évaluation des marchandises soumises aux valeurs minimales
Note de service n°220/MINEFI/DGD/DGD1 du 15 octobre 2007 – Mise à jour de la liste des entreprises
Note de service n°241/MINFI/DGD du 08 novembre 2007 portant procédure de dédouanement des marchandises neuves non inspectées avant embarquement
Note de service n°241/MINFI/DGD portant procédure de dédouanement des marchandises neuves non inspectées avant embarquement
Note de service n°247/MINFI/DGD du 27 novembre 2007 harmonisant et relevant le niveau de dédouanement sur certaines marchandises
Note n°220/MINFI/DGD/DGD1 du 15 octobre 2007 portant mise à jour de la liste des entreprises devant bénéficier des facilités de la valeur transactionnelle