Thème

Douanes Camerounaises » 2003
Acte uniforme OHADA relative aux contrats de transport des marchandises par route adopté le 22 mars 2003
Avis aux importateurs - SGS trade assurance
Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant le taux de référence et les valeurs additionnelles
Décision n°03/432/CF/MINEFI/CAB du 27 novembre 2003 fixant les prix de référence et les valeurs additionnelles pour la taxation du sucre importé au Cameroun
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du règlement fiscal et douanier des marchés publics
Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINEFI/DD du 2 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises
Instruction Ministérielle portant procédure de transit des marchandises
Instruction n°03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés
Logistique conseil – Les droits et taxes payables dans le cadre d'une opération de dédouanement
Note de service n°0014/MINFI/DD/DD3/SDC du 20 janvier 2003 portant attribution des compétences en matière des infractions de brigade et de campagne
Note de service n°0017/MINFI/DD3/SDL du 20 janvier 2003 en complément de la note de service n°000165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en Douane
Note de service n°0018/MINFI/DD2/SDDS portant modalités de mise en place du titre de transit
Note de service n°0035/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant mise en service d’un bulletin de liquidation
Note de service n°0036/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant modification de la note circulaire n°009/MINFI/DD5 du 08 décembre 83 sur la comptabilisation des recettes Douanières
Note de service n°0037/MINFI/DDdu 24 janvier 2003 portant mise en place d'une procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
Note de service n°0042/MINFI/DD/DD3/SDC du 29 janvier 2003 portant mise en application de la Loi de Finances 2002/014 du 30 décembre 2002 pour l’exercice 2003
Note de service n°0052/MINFI/DD du 04 février 2003 portant modification de la note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999
Note de service n°0062/MINFI/DD du 17 février 2003 relative au dédouanement des véhicules d’occasion
Note de service n°0086/MINFI/DD2/SDDS du 10 mars 2003 portant prise en charge à Douala des productions de la SONARA
Note de service n°0134/MINFI/DD du 06 mai 2003 portant application de certaines dispositions du protocole Douanes/Professions Maritimes
Note de service n°0138/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant modification de la liste des préparations alimentaires reprise dans la note n°0098-MINFI-DD du 17 octobre 2002
Note de service n°0142/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant sur le nouveau Code des Douanes CEMAC
Note de service n°0168/MINFI/DD du 27 mai 2003 portant modalités de dédouanement des matériels et équipements techniques de communication audiovisuelle
Note de service n°0234/MINEFI/DD3/SDL du 29 septembre 2003 portant classement tarifaire du produit movate
Note de service n°0235/MINFI/DD du 29 septembre 2003 portant modification du pays de destination des marchandises
Note de service n°0244/MINFI/DD3/SDC du 09 octobre 2003 portant suivi des transactions provisoires en instance de paiement
Note de service n°0246/MINFI/DD du 10 octobre 2003 portant suppression de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles sur quittanciers T6 bis
Note de service n°0266/MINFI/DD du 06 novembre 2003 portant sécurisation du programme CIVIO
Note de service n°0267/MINFI/DD du 10 novembre 2003 portant définition des compétences du Bureau Secondaire des Douanes du Parc Automobiles
Note de service n°0276/MINFI/DD/CSFE du 26 novembre 2003 relative à l’exportation de la ferraille de récupération
Note de service n°0286/MINEFI/DD/DD3/SDC du 11 décembre 2003 portant procédure obligatoire pour les visites à domicile
Note de service n°2111/MINFI/DD2/SDDS du 08 septembre 2003 portant modalités de liquidation du travail extra légal dans le cadre de la sécurisation du transit
Protocole d'accord de collaboration entre l'administration des douanes et le bureau de liaison SGS
Protocole d'accord de partenariat
Protocole d'accord de partenariat entre l'administration des douanes et la société CAMRAIL
Relevé des conclusions des séminaires de vulgarisation des procédures de transit et d'exportation des marchandises