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Douanes » Douanes Cameroun » 2002

Douanes » Douanes Cameroun » 2002
Décret n°2002/032/PM du 03 janvier 2002 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits et redevances superficiaires applicable aux hydrocarbures Détail
Extrait du protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes du 28 mai 2002 Détail
Note de Service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane Détail
Note de service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun Détail
Note de Service n°000140/MINFI/DD du 06 février 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane Détail
Note de service n°000221/MINFI/DD du 03 mai 2002 portant mise en application de l’Instruction Ministérielle n°0246/MINEFI/DD du 30 juillet 2001 portant application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane au Cameroun Détail
Note de service n°000223/MINFI/DD du 03 mai 2002 sur l’étude à posteriori des certificats d’origine, certificats EUR1 Détail
Note de service n°000258/MINFI/DD/SDL rappelant la domiciliation des déclarations dans certains bureaux des secteurs du Littoral I et II Détail
Note de service n°0013/MINFI/DD du 10 juillet 2002 portant création d’une commission d’approbation des dossiers contentieux Détail
Note de service n°0032/MINFI/DD2/SDDS du 08 août 2002 portant modalités de mise en place du titre de transit Pipeline Détail
Note de service n°0056/MINFI/DD du 03 septembre 2002 portant modalités de recouvrement des pénalités et des vacations de douane (Heures Supplémentaires) Détail
Note de service n°007/MINFI/DD3/SDC du 05 juillet 2002 portant modification de la note de service n°173/MINEFI/DD5 du 30 avril 1998 relative à la répartition des sommes perçues au titre des 13% représentant les frais d’adjudication des ventes aux enchères publiques des marchandises sous douane Détail
Note de service n°0078/MINFI/DD du 04 octobre 2002 portant création d’une sous-position tarifaire Détail
Note de service n°0086/MINFI/DD5 du 09 octobre 2002 portant définition de la procédure interne de traitement des pénalités, des heures supplémentaires, du budget, des matériels et de la comptabilité-matières Détail
Note de service n°0096/MINFI/DD4 du 13 mai 2002 portant validation des déclarations au centre Informatique Douane Détail
Note de service n°0098/MINFI/DD du 17 octobre 2002 portant sur les préparations alimentaires concentrées sucrées à base de lait Détail
Note de service n°0108/MINFI/DD du 30 octobre 2002 portant suivi des cautionnements au bureau des douanes de Douala port IV Détail
Note de service n°0110/MINFI/DD/CE2 du 01 novembre 2002 portant rationalisation des opérations de visite Détail
Note de service n°0113/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant rappel de la règlementation en matière de sanction des infractions douanières Détail
Note de service n°0115/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant procédure d’annulation de déclarations Détail
Note de service n°0120/MINFI/DD du 17 janvier 2002 sur la caution agréées en Douan Détail
Note de service n°0122/MINFI/DD2/SDDS du 18 janvier 2002 relative au paiement des liquidations Douane par les PFI de la filière bois Détail
Note de service n°0141/MINFI/DD modifiant et complétant la note n°0164/MINEFI/DD du 05 avril 2002 portant répartition des tâches aux secteurs des douanes du littoral I et du littoral II Détail
Note de service n°0143/MINFI/DD du 12 décembre 2002 fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des centimes additionnels communaux (CAC) Détail
Note de service n°0162/MINFI/DD du 24 décembre 2002 portant modification de la note n°317/MINEFI/DD du 09 août 2002 relative aux manœuvres frauduleuses dans la procédure de dédouanement Détail
Note de service n°0165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en douane Détail
Note de service n°01698/MINEFI/DD3/SDL du 21 mai 2002 portant exportation des marchandises en zone CEMAC Détail
Note de service n°056/MINFI/DD/SDLTI portant application stricte des prix de référence sur le sucre à l'importation Détail
Note de service n°267/MINEFI/DD/SDE portant exportation des marchandises en zone CEMAC Détail