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Douanes » Douanes Cameroun » 1996

Douanes » Douanes Cameroun » 1996
Décision n°…../MINEFI/CAB du 29 janvier 1996 fixant la liste des banques Commerciales agréées pour assurer la perception des Droits et Taxes de Douanes Détail
Note de service n°000105/MINFI/DD3 du 2 décembre 1996 relative à la circulation en des déclarations en Douane Détail
Note de service n°053/MINFI/DD du .3. septembre 1996 portant réglementation des transferts de containers Détail
Note de service n°098/MINFI/DD du 20 novembre 1996 règlementant la cotation, la décote, l’annulation, la réédition des déclarations Détail
Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996 Détail