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Douanes » Douanes Cameroun » 1995

Douanes » Douanes Cameroun » 1995
Arrêté n°00261 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes Douanières perçues par les Banques Commerciales Agréées Détail
Arrêté n°…. du …… fixant les conditions de transit des marchandises à destination des Etats de l’UDEAC Détail
Circulaire n°1172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions du contrôle des marchandises à l’importation Détail
Décret fixant les modalités d'application du regime fiscal des marchés publics Détail
Décret n°95/250 du 7 décembre 1995 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières Détail
Instruction Ministérielle n°……..MINEFI/CAB du 15 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières Détail
Note circulaire modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n°932 du 22 septembre 1995, relative à l'application de l'article 5 de la loi de finance 1995/1996 Détail
Ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières Détail
Ordonnance n°95/01 du 05 janvier 1995 modifiant certaines dispositions des législations fiscale et douanière Détail