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Douanes » Douanes Cameroun » 1992

Douanes » Douanes Cameroun » 1992
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Note circulaire n°00265/MINFI/IG2 portant application de la Loi de Finances 91/92 et du Code des Investissements Détail