Français
Home
About Lc-doc
Our solutions
Our themes
Our books
Our pricing
Sign up
Login
Theme
Cameroon Customs » 1992
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation
Note circulaire n°00265/MINFI/IG2 portant application de la Loi de finances 91- 92 et du Code des Investissements
Note circulaire n°00265/MINFI/IG2 portant application de la Loi de Finances 91/92 et du Code des Investissements