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Douanes » Douanes CEMAC

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Acte n°2/97-UDEAC-1503-CD-59 modifiant et complétant les dispositions de l’article 12 de l’Acte n°31/81-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés Détail
Acte n°3/97-UDEAC-556-CD-59 portant modification de l’article 10 de l’Acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 portant adoption de la TCA et du Droit d’Accise en UDEAC Détail
Admissions en franchises de droit - Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC - Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 Détail
Décret n°1112 PR/PM/MI/2006 règlementant l’importation des véhicules d’occasion en République du Tchad Détail
Liste des produits agrées au régime préférentiel généralisé communautaire CEMAC Détail
Modalités d'application du tarif préférentiel généralisé - Circulaire n°471/SG/DUD du 2 août 1995 Détail
Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC Détail
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la réglementation sur le régime de transit communautaire et le mécanisme de cautionnement unique Détail
Règlement n°08/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption et modification des articles du code des douanes de la CEMAC relatifs au transit communautaire Détail
Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21 portant institution d'un comité de transit Détail
Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières Détail
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés Détail
Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 portant adoption de modèles de demande et d'autorisation de régime douanier économique Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Tarif des douanes (dispositions générales) - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 Détail