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Décrets » 2009

Décrets » 2009
Décret n°2009/1591/PM du 17 juillet 2009 autorisant la société AES SONEL à s'approvisionner en énergie électrique auprès de la société Kribi Power Development Company SA (KPDC) Détail
Décret n°2009/1593/PM du 22 juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/2044/PM du 20 novembre 2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers Détail
Décret n°2009/1719/PM du 01 septembre 2009 portant réorganisation du comité national de facilitation du trafic maritime international Détail
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire Détail
Décret n°2009/1727/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location – accession à la propriété immobilière Détail
Décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation Détail
Décret n°2009/347 du 29 octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin 1997 Détail