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Décrets » 2001

Décrets » 2001
Décret n°2001/008 du 4 janvier 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/009 du 4 janvier 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition Détail
Décret n°2001/023/PM du 29 janvier 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°98/300/PM du 9 septembre 1998 Détail
Décret n°2001/026(bis)/PM du 01 février 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 Détail
Décret n°2001/034 du 15 février 2001 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2001/034 du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics Détail
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics Détail
Décret n°2001/071 du 23 mars 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2001/073 du 23 mars 2001 portant création du comité national d'organisation de la 71ème session de l'assemblée Détail
Décret n°2001/081 portant nomination d'un délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°2001/086 du 11 avril 2001 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 12000000 de dollars Détail
Décret n°2001/095 du 17 avril 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/100 du 20 avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la statistique Détail
Décret n°2001/102 du 27 avril 2001 portant réaménagement du gouvernement Détail
Décret n°2001/1032/PM du 26 novembre 2001 portant création d'un comité ad hoc chargé de l'élaboration d'une stratégie Détail
Décret n°2001/1033/PM du 27 novembre 2001 réorganisant le programme de sécurisation des recettes forestières Détail
Décret n°2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle Détail
Décret n°2001/104 du 10 mai 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/105 du 10 mai 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles Détail
Décret n°2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques Détail
Décret n°2001/110/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques Détail
Décret n°2001/114/PM du 27 mars 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire Détail
Décret n°2001/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires Détail
Décret n°2001/1160/PM du 27 mars 2001 fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement Détail
Décret n°2001/117/PM du 27 mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion Détail
Décret n°2001/126 du 1 juin 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/180 du 24 mai 1980 Détail
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/132 du 23 juin 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/133 du 26 juin 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/139 du 28 juin 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de prêt Détail
Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n°95/531/PM du 23 août 1995 Détail
Décret n°2001/150/PM du 03 mai 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission technique Détail
Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions l'organisation et le fonctionnement du comité national de l'eau Détail
Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux Détail
Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Détail
Décret n°2001/165 du 18 juillet 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de prêt Détail
Décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution Détail
Décret n°2001/184 du 25 Juillet 2001 portant réorganisation du Corps National des Sapeurs-Pompier. Détail
Décret n°2001/208 du 27 juillet 2001 portant réorganisation de la commission nationale des frontières Détail
Décret n°2001/213 du 31 juillet 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la commission des marchés financiers Détail
Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement Détail
Décret n°2001/254 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/255 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/256 du 13 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/266 du 24 septembre 2001 portant ratification de la résolution n°CG/3-420 Détail
Décret n°2001/268 du 24 septembre 2001 portant réorganisation de l'hôpital général de Douala Détail
Décret n°2001/269 du 24 septembre 2001 portant réorganisation du centre hospitalier universitaire de Yaoundé Détail
Décret n°2001/270 du 24 septembre 2001 portant réorganisation de l'hôpital général de Yaoundé Détail
Décret n°2001/271 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'hôpital gynéco Détail
Décret n°2001/272 du 24 septembre 2001 portant création ratification de l'accord de partenariat entre les membres Détail
Décret n°2001/273 du 24 septembre 2001 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine Détail
Décret n°2001/274 du 24 septembre 2001 portant ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle Détail
Décret n°2001/275 du 24 septembre 2001 portant ratification du protocole portant amendement de la convention Détail
Décret n°2001/276 du 24 septembre 2001 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7.000.000(sept millions) de Dinars Détail
Décret n°2001/288 du 26 septembre 2001 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2001/292 du 28 septembre 2001 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2001/293 du 28 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale Détail
Décret n°2001/301 du 3 octobre 2001 ratifiant l'accord de prêt n°F/CMR/SL/K/2001/1 Détail
Décret n°2001/302 du 3 octobre 2001 ratifiant l'accord de prêt n°F/CMR/PL/K/2001/2 Détail
Décret n°2001/305 du 8 octobre 2001 fixant l'organisation, la composition, les attributions et les modalités Détail
Décret n°2001/306 du 8 octobre 2001 précisant les modalités d'application de la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 Détail
Décret n°2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'institut supérieur de management public Détail
Décret n°2001/326 du 16 octobre 2001 portant réorganisation de la caisse d'épargne postale du Cameroun Détail
Décret n°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce, d'industrie et des mines du Cameroun Détail
Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la chambre de commerce Détail
Décret n°2001/389 du 5 décembre 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le soutien Détail
Décret n°2001/390 du 6 décembre 2001 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Détail
Décret n°2001/397 du 20 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des structures provinciales Détail
Décret n°2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel Détail
Décret n°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications Détail
Décret n°2001/831/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation de fourniture des services Détail
Décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Décret n°2001/874/PM du 01 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique Détail
Décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d'acquisition des véhicules administratifs et leur classification Détail
Décret n°2001/928/PM du 30 octobre 2001 portant création et organisation d'un conseil de partenariat industriel Détail
Décret n°2001/953/PM du 01 novembre 2001 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée Détail
Décret n°2001/954/PM du 01 novembre 2001 fixant la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée Détail
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique Détail
Décret n°2001/956/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 Détail
Décret n°2001/957/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/05 du 17 avril 2000 Détail
Décret n°2001/958/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/10 du 19 décembre 2000 Détail