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Décrets » 1997

Décrets » 1997
Decree n°97/116 of 7 july 1997 to lay down the terms and conditions of implementing law n°96/14 of 5 august 1996 governing the transportation by pipeline of hydrocarbons originating from other countries Détail
Décret n°97/001/PM du 03 janvier 1997 modifiant certaines dispositions du décret n°95/056 du 29 mars 1995 portant réorganisation de la mission de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic Détail
Décret n°97/002 du 3 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la commission technique de réhabilitation Détail
Décret n°97/003 du 3 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la commission technique de privatisation Détail
Décret n°97/015 du 22 janvier 1997 accordant des avantages au président de la cour suprême Détail
Décret n°97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains magistrats Détail
Décret n°97/042 du 28 février 1997 ratifiant l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE Détail
Décret n°97/044 du 5 mars 1997 modifiant le décret n°93/255 du 28 septembre 1993 portant création d'un office Détail
Décret n°97/045 du 5 mars 1997 modifiant le décret n°93/172 du 01 juillet 1993 Détail
Décret n°97/046 du 5 mars 1997 modifiant le décret n°95/035 du 24 février 1995 Détail
Décret n°97/047 du 5 mars 1997 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État Détail
Décret n°97/048 du 5 mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification Détail
Décret n°97/049 du 5 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline Détail
Décret n°97/060 du 02 avril 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés Détail
Décret n°97/062 du 02 avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales Détail
Décret n°97/074 du 21 avril 1997 ratifiant le protocole d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède Détail
Décret n°97/078 du 25 avril 1997 modifiant le décret n°93/087 du 15 mars 1993 Détail
Décret n°97/079 du 25 avril 1997 ratifiant la convention des nations unies du 10 décembre 1984 contre la torture Détail
Décret n°97/080 du 25 avril 1997 ratifiant la convention du 09 décembre 1994 sur la sécurité du personnel Détail
Décret n°97/090 du 17 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/062 du 02 avril 1997 Détail
Décret n°97/091 du 17 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/060 du 02 avril 1997 Détail
Décret n°97/092 du 21 mai 1997 portant codification de certaines unités administratives Détail
Décret n°97/116 du 7 juillet 1997 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°96/14 du 05 août 1996 Détail
Décret n°97/130/PM du 21 mars 1997 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao Détail
Décret n°97/133 du 20 août 1997 portant création d'un comité technique de suivi des programmes économiques Détail
Décret n°97/142 du 25 août 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°91/272 du 12 juin 1991 Détail
Décret n°97/148/PM du 08 avril 1997 portant création d'un comité directeur national pour la promotion économique de la femme rurale et l'amélioration des conditions de vie des femmes Détail
Décret n°97/160 du 12 septembre 1997 portant convocation du corps électoral Détail
Décret n°97/189 du 10 novembre 1997 portant institution d'un permis de recherches minières Détail
Décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°97/209 du 8 décembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 9 avril 1992 Détail
Décret n°97/226/PM du 25 Juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'Etat en République du Cameroun Détail
Décret n°97/235 du 31 décembre 1997 portant création d'un comité de compétitivité Détail
Décret n°97/235 du 31 décembre 1997 portant création d'un comité de compétitivité Détail
Décret n°97/283/PM du 30 juillet 1997 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°97/14 du 18 juillet 1997 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1997/1998 Détail
Décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création d'un comité national de facilitation du trafic maritime international Détail