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Décrets » 1995

Décrets » 1995
Decree n°95/466/PM of 20 july 1995 to lay down the conditions for the implementation of wildlife regulations Détail
Decree n°95/531/PM of 23 august 1995 to determine the conditions of implementation of foresty regulations Détail
Décret du 18 décembre 1995 fixant les modalités d'application de la durée du travail Détail
Décret n°95/008 du 30 janvier 1995 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°95/010 du 30 janvier 1995 ratifiant l'accord de prêt n°B/CAM/EAP/93/21 d'un montant de 32 300 000 UC Détail
Décret n°95/011 du 30 janvier 1995 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec la banque Détail
Décret n°95/012 du 30 janvier 1995 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec l'association Détail
Décret n°95/013 du 7 février 1995 portant organisation des services de santé de base en district de santé Détail
Décret n°95/029 du 20 février 1995 portant nomination de liquidateur de l'ex-office national de commercialisation Détail
Décret n°95/030 du 20 février 1995 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec Détail
Décret n°95/032 du 20 février 1995 portant dissolution de l'office national pharmaceutique du Cameroun Détail
Décret n°95/033 du 20 février 1995 portant organisation de l'examen de fin de stage d'avocat Détail
Décret n°95/034 du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire Détail
Décret n°95/035 du 24 février 1995 portant organisation des baccalauréats de l'enseignement secondaire Détail
Décret n°95/039 du 07 mars 1995 portant organisation du ministère du travail et de la prévoyance sociale Détail
Décret n°95/040 du 07 mars 1995 portant organisation du ministère de la santé publique Détail
Décret n°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature Détail
Décret n°95/057 du 29 mars 1995 portant organisation de l'institut supérieure de management public Détail
Décret n°95/058 du 29 mars 1995 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail
Décret n°95/059 du 29 mars 1995 ratifiant le procès-verbal de bornage des frontières internationales Détail
Décret n°95/060 du 3 avril 1995 ratifiant la convention entre la République du Cameroun et la République française Détail
Décret n°95/061 du 3 avril 1995 portant organisation de l'école nationale supérieure des sciences agro-industrielles de l'université de Ngaoundéré Détail
Décret n°95/062 du 3 avril 1995 portant dissolution de l'office pharmaceutique vétérinaire(OPV) Détail
Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de communes rurales Détail
Décret n°95/083 du 24 avril 1995 portant modification de dénomination de certaines communes rurales Détail
Décret n°95/084du 04 mai 1995 portant création du comité national d'organisation du 32ème sommet ordinaire Détail
Décret n°95/090 du 30 mai 1995 prorogeant la période de révision des listes électorales pour l'année 1995 Détail
Décret n°95/091 du 30 mai 1995 ratifiant la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats Détail
Décret n°95/097 du 05 juin 1995 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer Détail
Décret n°95/098 du 06 juin 1995 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord Détail
Décret n°95/099 du 9 juin 1995 constatant la dissolution de la société des transports urbains du Cameroun Détail
Décret n°95/100 du 9 juin 1995 portant organisation du ministère des affaires sociales Détail
Décret n°95/101 du 9 juin 1995 portant règlementation des marchés publics Détail
Décret n°95/104 du 15 juin 1995 portant création d'un comité d'experts Détail
Décret n°95/109 du 19 juin 1995 portant création et organisation d'un comité technique de coordination Détail
Décret n°95/116 du 22 juin 1995 portant dissolution de la caisse de péréquation des prix du riz, du sucre et des huiles Détail
Décret n°95/136 du 24 juin 1995 portant ratification du traité instituant une conférence interafricaine Détail
Décret n°95/138 du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 alinéa 2 du décret n°94/185 du 29 septembre 1994 Détail
Décret n°95/143/PM du 08 mars 1995 portant réajustement des taux de redevances aériennes sur les aérodromes Détail
Décret n°95/145 bis du 04 avril 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre Détail
Décret n°95/146 du 04 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat Détail
Décret n°95/147 du 04 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 09 avril 1992 Détail
Décret n°95/151 du 04 août 1995 portant création d'un comité national de pilotage Détail
Décret n°95/166 du 07 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/245 du 26 novembre 1992 Détail
Décret n°95/173 du 08 septembre accordant l'aval de l'État à la société nationale des eaux du Cameroun Détail
Décret n°95/174 du 08 septembre portant dissolution de la société nationale de développement de la riziculture Détail
Décret n°95/194 du 26 septembre ratifiant l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce Détail
Décret n°95/204 du 2 octobre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/160 du 16 août 1994 Détail
Décret n°95/205 du 5 octobre portant création d'un comité national de suivi des activités du comité consultatif Détail
Décret n°95/206 du 5 octobre portant création et organisation de l'unité nationale pour le maintien de la paix Détail
Décret n°95/231 du 6 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoire le budget de la règle nationale des chemins Détail
Décret n°95/232 du 6 novembre 1995 portant organisation du ministère de l'administration territoriale Détail
Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune Détail
Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts Détail
Décret n°95/650/PM du 16 novembre 1995 fixant les conditions et modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux Détail
Décret n°95/678/PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière Détail